Sujet Précédent Sujet Suivant

Fonctionnaire en disponibilité/ démission/ chômage

Titia1681 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 09:45
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 avril 2017 à 16:27
Bonjour,

Je actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière pour convenance personnelle depuis le 1er juin 2016.
Dans les faits, j ai repris un commerce. Cette reconversion de fait ne me correspond pas, mais mon mari fait tourner l entreprise qui se porte plutôt bien.
J' ai repris des études par correspondance pour obtenir un bts sp3s. Pour l instant c est l entreprise qui me fait vivre mais ce n est pas une solution viable à moyen terme.
Je souhaite démissionner de la fonction publique hospitaliere où j ai travaillé pendant plus de 9 ans. Puis je ouvrir des droits au chômage étant donné que j ai repris une formation qualifiante? Si oui, dans quelles conditions et dans quel délai?
Merci d'acance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 avril 2017 à 13:58
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

extrait
"Droit au chômage

Sauf démission légitime, la démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage."
0
Titia1681 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 15:04
Oui j'avais trouvé cet article. J'ai aussi trouvé qu'un réexamen au bout de 122 jours peut être fait, et que le fait de avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures annule l effet de la démission illégitime car même pour un contrat en cdd, c est une perte involontaire d emploi.
Pour le réexamen au bout de 4 mois, est ce que le fait d'être en formation pour correspondance est suffisant ?
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 avril 2017 à 16:27
Oui, réexamen, en apportant des preuves de recherche d'emploi, ce qui n'est pas forcément le cas si vous suivez une formation. Et comme, en plus, il s'agit de la fonction publique, il vous sera plus difficile d'obtenir le chômage.
0

Discussions similaires

mise en disponibilité et demande de démission
querona77 -
querona77 -

37 réponses
disponibilité dans la fonction publique Hospitaliere
TIOU -
Chris 94 -

1 réponse
renouvellement de disponibilité
gaia64 -
Philippe86 -

1 réponse
Prolongation de ma disponibilité
Lilou98 -
Edith -

5 réponses
Modele lettre disponibilité hopital
embruns8 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses