Départ locataires et récupération en résidence principale
Alexandre3890
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Alexandre3890 Messages postés 4 Statut Membre -
Alexandre3890 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En 2016 nos locataires ont quitté un appartement dont je suis propriétaires et j'ai récupéré cette appartement en résidence principale.
Mois loués : Janvier - Février - Mars 2016 (3 mois pleins soit 1/4 de l'année)
Mois résidence principale : de Avril à Décembre 2016 (9 mois pleins)
Les chiffres qui suivent sont fictifs mais permettent d'illustrer l'exemple :
1) Montant des loyers reçus (incluant les provisions CC) : 800 * 3 = 2400 €
2) Taxe foncière 2016 : 800 €
3) Garantie des loyers impayés : 100 € pour le trimestre concerné
4) Intérêts d'emprunt : 900 € sur le premier trimestre et 3600 € sur l'année
5) Assurance du prêt : 300 € sur le premier trimestre et 1200 € sur l'année
6) Charges de copropriété payées en 2016 : 450 €
Concernant la déclaration de mes revenus fonciers, je suis aux frais réels (pas de micro foncier). Je ne vois pas clairement comment mentionner le prorata dans cette déclaration car instinctivement je pense qu'il faut déclarer (prorata du temps loué de 2, 4 et 5) :
2400-800/4-100-900-300-450 = 450 €
Lorsque je réalise ma déclaration, il n'est nulle part question de prorata. Tel que je le comprends dans les lignes de l'annexe 2044 :
ligne 211 : 2400 €
ligne 222 : ais-je le droit d'ajouter 20 € pour cet appartement ?
ligne 223 : 100+300 = 400 €
ligne 227 : dois-je mettre le prorata de la taxe foncière ou la taxe foncière complète ?
ligne 229 : 450 €
ligne 250 : dois-je mettre le prorata des intérêts d'emprunt ou les intérêts d'emprunt pour l'année ?
ligne 410 : intérêts d'emprunt : dois-je mettre le prorata des intérêts d'emprunt ou les intérêts d'emprunt pour l'année ?
Si je mets les valeurs pour l'année, au global nous aurions :
2400-800-100-3600-1200-450 = -3750 €
Ce qui représente une valeur négative. (s'agit-il d'un déficit comme demandé dans la ligne 460 pour vente ou abandon de location en 2016 ?)
Cependant cela n'est absolument pas représentatif de la réalité à mon sens car le reste du temps le bien était alloué à ma résidence principale...
Comme vous pouvez le constater, je suis un peu perdu et je vous serai très reconnaissant de vous pencher sur mon cas. Je pense ne pas être le seul dans ce cas mais après de longues recherches sur les forums, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question.
Merci beaucoup du temps que vous me consacrerez,
Très cordialement,
Alexandre
En 2016 nos locataires ont quitté un appartement dont je suis propriétaires et j'ai récupéré cette appartement en résidence principale.
Mois loués : Janvier - Février - Mars 2016 (3 mois pleins soit 1/4 de l'année)
Mois résidence principale : de Avril à Décembre 2016 (9 mois pleins)
Les chiffres qui suivent sont fictifs mais permettent d'illustrer l'exemple :
1) Montant des loyers reçus (incluant les provisions CC) : 800 * 3 = 2400 €
2) Taxe foncière 2016 : 800 €
3) Garantie des loyers impayés : 100 € pour le trimestre concerné
4) Intérêts d'emprunt : 900 € sur le premier trimestre et 3600 € sur l'année
5) Assurance du prêt : 300 € sur le premier trimestre et 1200 € sur l'année
6) Charges de copropriété payées en 2016 : 450 €
Concernant la déclaration de mes revenus fonciers, je suis aux frais réels (pas de micro foncier). Je ne vois pas clairement comment mentionner le prorata dans cette déclaration car instinctivement je pense qu'il faut déclarer (prorata du temps loué de 2, 4 et 5) :
2400-800/4-100-900-300-450 = 450 €
Lorsque je réalise ma déclaration, il n'est nulle part question de prorata. Tel que je le comprends dans les lignes de l'annexe 2044 :
ligne 211 : 2400 €
ligne 222 : ais-je le droit d'ajouter 20 € pour cet appartement ?
ligne 223 : 100+300 = 400 €
ligne 227 : dois-je mettre le prorata de la taxe foncière ou la taxe foncière complète ?
ligne 229 : 450 €
ligne 250 : dois-je mettre le prorata des intérêts d'emprunt ou les intérêts d'emprunt pour l'année ?
ligne 410 : intérêts d'emprunt : dois-je mettre le prorata des intérêts d'emprunt ou les intérêts d'emprunt pour l'année ?
Si je mets les valeurs pour l'année, au global nous aurions :
2400-800-100-3600-1200-450 = -3750 €
Ce qui représente une valeur négative. (s'agit-il d'un déficit comme demandé dans la ligne 460 pour vente ou abandon de location en 2016 ?)
Cependant cela n'est absolument pas représentatif de la réalité à mon sens car le reste du temps le bien était alloué à ma résidence principale...
Comme vous pouvez le constater, je suis un peu perdu et je vous serai très reconnaissant de vous pencher sur mon cas. Je pense ne pas être le seul dans ce cas mais après de longues recherches sur les forums, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question.
Merci beaucoup du temps que vous me consacrerez,
Très cordialement,
Alexandre
A voir également:
- Départ locataires et récupération en résidence principale
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Location HLM et achat résidence Principale ✓ - Forum Immobilier
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum surendettement
7 réponses
bonjour
si vous etiez au réel sur les revenus 2015,vous oubliez la ligne 230 sur 2016.
A cette ligne, vous devez reprendre le compte rendu de l'AG du syndic suite à approbation des comptes de 2015. documents que vous avez reçu en 2016.
Vous devez mettre à cette ligne : la part des charges locatives + le solde créditeur + les frais administratifs ( puisque déjà déduit via le forfait de 20 € sur 2015) transmis dans le détail du syndic suite à approbation des comptes pour l'exercice 2015.
Ligne 211 : vous devez mettre le loyer hors charges ( c'est en cas de location meublée que l'on met charges comprises)
ligne 222 : 20 € oui
ligne 223 : 100 dans l'exemple ( l'assurance du prêt se met avec les intérêts soit à la ligne 250)
ligne 227 : 0 car la taxe foncière 2016 vous la recevez pour un paiement en octobre 2016, or le bien est votre residence principale à cette date.
ligne 229 : les charges de copropriété sont trimestrielles, vous ne pouvez déduire que celles payées jusqu'à mars inclus ( après ça devient votre résidence principale , donc ne relève plus des revenus fonciers et donc les charges ne sont pas déductibles)
ligne 230 : cf plus haut
ligne 250 : intéret d'emprunt + assurance payés jusqu'à mars inclus donc dans l'exemple 900+300
si vous etiez au réel sur les revenus 2015,vous oubliez la ligne 230 sur 2016.
A cette ligne, vous devez reprendre le compte rendu de l'AG du syndic suite à approbation des comptes de 2015. documents que vous avez reçu en 2016.
Vous devez mettre à cette ligne : la part des charges locatives + le solde créditeur + les frais administratifs ( puisque déjà déduit via le forfait de 20 € sur 2015) transmis dans le détail du syndic suite à approbation des comptes pour l'exercice 2015.
Ligne 211 : vous devez mettre le loyer hors charges ( c'est en cas de location meublée que l'on met charges comprises)
ligne 222 : 20 € oui
ligne 223 : 100 dans l'exemple ( l'assurance du prêt se met avec les intérêts soit à la ligne 250)
ligne 227 : 0 car la taxe foncière 2016 vous la recevez pour un paiement en octobre 2016, or le bien est votre residence principale à cette date.
ligne 229 : les charges de copropriété sont trimestrielles, vous ne pouvez déduire que celles payées jusqu'à mars inclus ( après ça devient votre résidence principale , donc ne relève plus des revenus fonciers et donc les charges ne sont pas déductibles)
ligne 230 : cf plus haut
ligne 250 : intéret d'emprunt + assurance payés jusqu'à mars inclus donc dans l'exemple 900+300
Bonjour,
Il n'y a pas de proratisation à effectuer.
Cependant l'imputation d'un déficit foncier sur le revenu global est subordonnée à la location de l'immeuble en question durant trois ans.
Vous ne pouvez donc pas imputer de déficit sur vos revenus de l'année 2016.
Et si vous l'avez fait pour les années 2014 et 2015 je vous invite à demander la rectification de vos impositions afin de ne pas avoir de majorations.
Pour la base juridique voir ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1134-PGP
Il n'y a pas de proratisation à effectuer.
Cependant l'imputation d'un déficit foncier sur le revenu global est subordonnée à la location de l'immeuble en question durant trois ans.
Vous ne pouvez donc pas imputer de déficit sur vos revenus de l'année 2016.
Et si vous l'avez fait pour les années 2014 et 2015 je vous invite à demander la rectification de vos impositions afin de ne pas avoir de majorations.
Pour la base juridique voir ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1134-PGP
Bonjour et merci pour votre retour.
Concernant l'année 2015, je n'avais pas de déficit. Il s'agissait d'un chiffre positif à l'issu de ma déclaration donc je pense avoir fait ma déclaration dans les règles.
Si je comprends bien votre réponse, je mets les informations pour l'année entière, ce qui va aboutir à une valeur négative. Cela signifie que je ne payerai aucun impôt sur mes revenus fonciers pour 2016 ?
Pour la ligne 460 (déficit), je ne remplis donc rien ?
Merci de votre retour,
Cdlt
Concernant l'année 2015, je n'avais pas de déficit. Il s'agissait d'un chiffre positif à l'issu de ma déclaration donc je pense avoir fait ma déclaration dans les règles.
Si je comprends bien votre réponse, je mets les informations pour l'année entière, ce qui va aboutir à une valeur négative. Cela signifie que je ne payerai aucun impôt sur mes revenus fonciers pour 2016 ?
Pour la ligne 460 (déficit), je ne remplis donc rien ?
Merci de votre retour,
Cdlt
Alors en fait quand je disais pas de prorata je parlais de la taxe foncière, je n'avais pas lu jusqu'au bout.
Pour ce qui est des intérêts d'emprunt et des assurances il faut déduire uniquement les 3 premiers mois de l'année, idem pour les charges de copropriété.
Pour ce qui est des intérêts d'emprunt et des assurances il faut déduire uniquement les 3 premiers mois de l'année, idem pour les charges de copropriété.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour flocroisic,
Merci pour cette réponse précise.
Ok pour la taxe foncière, pas de prorata.
Ok pour les revenus j'ai effectivement fait erreur, il s'agit du loyer hors charges.
Ok pour l'emplacement de l'assurance du prêt ligne 250.
Pour les charges de copropriété, en 2015 nous n'avons versé aucune provision. Notre syndic ne demande qu'une régularisation à posteriori. J'ai donc renseigné 0 dans ma déclaration 2015 cela signifie que je pense ne rien avoir à ajouter pour 2016 ligne 230.
Par contre je connais exactement les charges que j'ai payé en 2016 avec la part propriétaire (déductible), j'inscris donc ce montant ligne 229.
J'ai également coché la case 4BN : Vous ne percevez plus de revenus fonciers après le 31.12.2016. Car mon logement n'est plus en location.
Merci beaucoup à vous pour les retours rapides et précis.
Bien à vous,
Alexandre
Merci pour cette réponse précise.
Ok pour la taxe foncière, pas de prorata.
Ok pour les revenus j'ai effectivement fait erreur, il s'agit du loyer hors charges.
Ok pour l'emplacement de l'assurance du prêt ligne 250.
Pour les charges de copropriété, en 2015 nous n'avons versé aucune provision. Notre syndic ne demande qu'une régularisation à posteriori. J'ai donc renseigné 0 dans ma déclaration 2015 cela signifie que je pense ne rien avoir à ajouter pour 2016 ligne 230.
Par contre je connais exactement les charges que j'ai payé en 2016 avec la part propriétaire (déductible), j'inscris donc ce montant ligne 229.
J'ai également coché la case 4BN : Vous ne percevez plus de revenus fonciers après le 31.12.2016. Car mon logement n'est plus en location.
Merci beaucoup à vous pour les retours rapides et précis.
Bien à vous,
Alexandre
La législation juridique et financière évolue en permanence...