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3 réponses
Bonjour,
1) Non bien sûr, sinon il s'agit d'une fausse déclaration.
2) Oui ils sont déductibles au titre de l'année où ils ont été versés (dans la même rubrique que les intérêts d'emprunt).
1) Non bien sûr, sinon il s'agit d'une fausse déclaration.
2) Oui ils sont déductibles au titre de l'année où ils ont été versés (dans la même rubrique que les intérêts d'emprunt).
Si on veut une source le BOFIP est un peu plus sérieux :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Ca confirme bien ce que je disais plus haut : on doit déduire les intérêts du nouvel emprunt, seulement jusqu'à hauteur du montant des intérêts du premier emprunt
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Ca confirme bien ce que je disais plus haut : on doit déduire les intérêts du nouvel emprunt, seulement jusqu'à hauteur du montant des intérêts du premier emprunt
djivi38
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23 avril 2017 à 15:45
23 avril 2017 à 15:45
bonjour -illusion-,
" Ca confirme bien ce que je disais plus haut" : plus haut vous aviez seulement répondu : " 1) Non bien sûr, sinon il s'agit d'une fausse déclaration".
Et post 3 vous avez rajouté cette précision primordiale : " seulement jusqu'à hauteur du montant des intérêts du premier emprunt "
Cdt.
" Ca confirme bien ce que je disais plus haut" : plus haut vous aviez seulement répondu : " 1) Non bien sûr, sinon il s'agit d'une fausse déclaration".
Et post 3 vous avez rajouté cette précision primordiale : " seulement jusqu'à hauteur du montant des intérêts du premier emprunt "
Cdt.
-illusion-
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djivi38
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23 avril 2017 à 16:07
23 avril 2017 à 16:07
Oui tout à fait, mais on peut comprendre du message du postant qu'il serait plus intéressant pour lui de déduire les intérêts du premier emprunt.
Donc je n'avais pas précisé ce point car il me semblait inutile au cas présent.
Donc je n'avais pas précisé ce point car il me semblait inutile au cas présent.
djivi38
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23 avril 2017 à 13:49
23 avril 2017 à 13:49
bonjour,
" Est-ce possible de continuer à déduire les intérêts d'emprunt selon le tableau d'amortissement du prêt initial ? "
Voir :
http://www.courtier-atipa.fr/courtier-immobilier/autres-faq/deduction-d-interets-pour-les-investissements-locatifs-266.html
Extrait :
« C. CAS PARTICULIERS :
12. Déduction sous conditions :
(… ) Toutefois, compte tenu des conditions économiques qui motivent généralement ces opérations, il est admis que le droit à déduction des revenus fonciers attaché à l'emprunt initial ne soit pas modifié, lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial. Cette condition est remplie lorsque le nouveau contrat ou l'avenant le mentionne expressément en se référant à lui. Il est précisé que l'identité de l'organisme prêteur pour les deux prêts n'est pas nécessaire ;
- les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur l'échéancier initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier de l'emprunt initial et sur l'échéancier du nouvel emprunt (RM LE RIDANT, n° 23339, JO AN 8 décembre 2003, p. 9401). (…)
B. FRAIS D'EMPRUNT NON DÉDUCTIBLES :
23. Dépenses liées à la résiliation anticipée d'un emprunt.
(…) Seuls les intérêts du nouvel emprunt relatifs au capital restant dû au titre de l'emprunt initial, à l'exception de toutes indemnités, ouvrent droit à déduction dans la limite des intérêts figurant sur l'échéancier initial (RM. LARCHE, n° 12517, JO Sénat 18 février 1999, p. 514). »
Cdt.
" Est-ce possible de continuer à déduire les intérêts d'emprunt selon le tableau d'amortissement du prêt initial ? "
Voir :
http://www.courtier-atipa.fr/courtier-immobilier/autres-faq/deduction-d-interets-pour-les-investissements-locatifs-266.html
Extrait :
« C. CAS PARTICULIERS :
12. Déduction sous conditions :
(… ) Toutefois, compte tenu des conditions économiques qui motivent généralement ces opérations, il est admis que le droit à déduction des revenus fonciers attaché à l'emprunt initial ne soit pas modifié, lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial. Cette condition est remplie lorsque le nouveau contrat ou l'avenant le mentionne expressément en se référant à lui. Il est précisé que l'identité de l'organisme prêteur pour les deux prêts n'est pas nécessaire ;
- les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur l'échéancier initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier de l'emprunt initial et sur l'échéancier du nouvel emprunt (RM LE RIDANT, n° 23339, JO AN 8 décembre 2003, p. 9401). (…)
B. FRAIS D'EMPRUNT NON DÉDUCTIBLES :
23. Dépenses liées à la résiliation anticipée d'un emprunt.
(…) Seuls les intérêts du nouvel emprunt relatifs au capital restant dû au titre de l'emprunt initial, à l'exception de toutes indemnités, ouvrent droit à déduction dans la limite des intérêts figurant sur l'échéancier initial (RM. LARCHE, n° 12517, JO Sénat 18 février 1999, p. 514). »
Cdt.
Merci pour ce retour.
Conclusion
Mon emprunt substitutif (= renégociation) correspond bien aux 2 critères
> le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial.
>les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur l'échéancier initial.
Donc :
1. je ne peux pas rester avec l'échéancier du prêt initial (question posée initialement)
2. je dois donc déduire les intérêts d'emprunt effectivement payés durant l'année
Ex. Intérêt emprunt prêt initial jusqu'en mai puis ceux du prêt substitutif (renégocié) de juin à déc.
Question subsidiaire :
Puis-je déduire les frais de dossier lié à la renégociation du prêt initial ?
(il me semble correspondre aux explications ci-après)
Je lis dans
http://www.courtier-atipa.fr/courtier-immobilier/autres-faq/deduction-d-interets-pour-les-investissements-locatifs-266.html
24.Emprunt substitutif.
En tout état de cause, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (voir n° 11.) n'ouvrent pas droit en principe à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.
Cela étant, il est admis que les dépenses de résiliation anticipée d'un emprunt, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d'un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d'un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d'intérêts restant dus. Pour l'appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.
Par avance, merci pour votre retour.
Bien cordialement
Conclusion
Mon emprunt substitutif (= renégociation) correspond bien aux 2 critères
> le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l'emprunt initial.
>les intérêts admis en déduction n'excèdent pas ceux qui figuraient sur l'échéancier initial.
Donc :
1. je ne peux pas rester avec l'échéancier du prêt initial (question posée initialement)
2. je dois donc déduire les intérêts d'emprunt effectivement payés durant l'année
Ex. Intérêt emprunt prêt initial jusqu'en mai puis ceux du prêt substitutif (renégocié) de juin à déc.
Question subsidiaire :
Puis-je déduire les frais de dossier lié à la renégociation du prêt initial ?
(il me semble correspondre aux explications ci-après)
Je lis dans
http://www.courtier-atipa.fr/courtier-immobilier/autres-faq/deduction-d-interets-pour-les-investissements-locatifs-266.html
24.Emprunt substitutif.
En tout état de cause, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (voir n° 11.) n'ouvrent pas droit en principe à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.
Cela étant, il est admis que les dépenses de résiliation anticipée d'un emprunt, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d'un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d'un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d'intérêts restant dus. Pour l'appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.
Par avance, merci pour votre retour.
Bien cordialement
Extrait du BO (lien plus haut) :
Les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (voir I-C-1-a) n'ouvrent pas droit, en principe, à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.
Cela étant, il est admis que les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif, les dépenses de résiliation anticipée de l'emprunt initial et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d’un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d’un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d’intérêts restant dus. Pour l’appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.
Les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (voir I-C-1-a) n'ouvrent pas droit, en principe, à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.
Cela étant, il est admis que les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif, les dépenses de résiliation anticipée de l'emprunt initial et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d’un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d’un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d’intérêts restant dus. Pour l’appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...