Exonération taxe d'habitation et redevance télé

jackou52 - 22 avril 2017 à 23:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 avril 2017 à 23:55
Bonjour je suis âgé de 76 ans reconnu handicapé (gros problèmes de mobilité), ma femme âgée de 68ans reconnue elle aussi handicapée, plus diabétique et soutiens en oxygène la nuit, nous avons donc donc 2parts et demi et nous ne sommes pas imposables sur le revenu ni ISF. Je paie malgré tout ces deux "taxes et redevance", par le fait que j'ai un fils qui travail comme infirmier dans une (maison de retraite) et vit à plus 40kilomètres de chez moi chez une amie mais fait sa déclaration de ressources à la trésorerie de St-Dizier et (cela pour le temps ou il serait embauché en CDI et trouverai un logement), donc avec mon adresse. De ce fait, malgré que j'ai prévenu les services fiscaux que mon fils n'habitait pas chez moi, il le considère comme vivant avec moi et ma femme et me réclame la taxe d'habitation et redevance télé. Est-ce légal. Pourtant sa présence nous aiderai beaucoup pous nous aider dans notre handicap, mais ce n'est pas le cas. Cordialement.

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 avril 2017 à 23:55
Bonjour

S'il fait sa declaration de revenu avec votre adresse, il est normal que ses revenus soient pris en compte.

Pourquoi fraude t'il ?
Certainement pour que son amie beneficie de prestations sociales à votre detriment.
Faites lui payer votre taxe d'habitation car c'9esr de sa faute si vous payez +.

De ce fait, malgré que j'ai prévenu les services fiscaux que mon fils n'habitait pas chez moi, il le considère comme vivant avec moi et ma femme

Normal puisque votre fils certifie le contraire, vu qu'il precise habiter chez vous.
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