Paiement taxe habitation
Steph
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Onc stipulait garde partagee des parents du domicile c est a dire semaine impaire le pere semaine paire la mere en attendant sa vente ainsi les enfants ne bougeaient pas le truc ridicule et impossible j etais contre .Vu la situation j ai quitte le domicile en decembre une fois compromis signe et delai de retractation des acquereurs d une part car je me retrouvais a payer un appart pour 1 semaine sur 2 et invivable passons.
La maison a ete vendue le 30 mars devant notaire et Mr a continue d y vivre sa semaine impaire et semaine paire malgre mon depart a vivre chez ses parents.Vis a vis de la taxe habitation au 01/01 je n habitais plus a la maison.Dois je payer la moitie a Mr ou pas il va la payer seul???? En sachant qu on declare nos impots separemment cette annee en plus.
Lui me dit que j aurai du quitter le logement genre la vieille et le notaire aussi alors que j ai suivi conseil de mon avocat
Merci de me dire pour la taxe habitation si on doit partager ou pas? J ai appele les impots ils m ont dit impossible 2 residence principale sinon une en residence secondaire je me retrouverais a payer 2 taxes habitations?merci
Mon Onc stipulait garde partagee des parents du domicile c est a dire semaine impaire le pere semaine paire la mere en attendant sa vente ainsi les enfants ne bougeaient pas le truc ridicule et impossible j etais contre .Vu la situation j ai quitte le domicile en decembre une fois compromis signe et delai de retractation des acquereurs d une part car je me retrouvais a payer un appart pour 1 semaine sur 2 et invivable passons.
La maison a ete vendue le 30 mars devant notaire et Mr a continue d y vivre sa semaine impaire et semaine paire malgre mon depart a vivre chez ses parents.Vis a vis de la taxe habitation au 01/01 je n habitais plus a la maison.Dois je payer la moitie a Mr ou pas il va la payer seul???? En sachant qu on declare nos impots separemment cette annee en plus.
Lui me dit que j aurai du quitter le logement genre la vieille et le notaire aussi alors que j ai suivi conseil de mon avocat
Merci de me dire pour la taxe habitation si on doit partager ou pas? J ai appele les impots ils m ont dit impossible 2 residence principale sinon une en residence secondaire je me retrouverais a payer 2 taxes habitations?merci
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2 réponses
"truc ridicule et impossible " - que quelqu'un a hélas du demandé au JAF !
la THAB est due par l'occupant du 1 janvier des lors que c'est meublé
l'onc étant antérieur vous n'etes plus solidaire devant les impots
Vous laissez venir une éventuelle THAB en sept 2017 et si votre nom est dessus vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES et que vous n'avez pas d'infos sur ce qu'a fait monsieur...qui se demerdera avec le fisc
la THAB est due par l'occupant du 1 janvier des lors que c'est meublé
l'onc étant antérieur vous n'etes plus solidaire devant les impots
Vous laissez venir une éventuelle THAB en sept 2017 et si votre nom est dessus vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES et que vous n'avez pas d'infos sur ce qu'a fait monsieur...qui se demerdera avec le fisc
L avocate de mr a demande ca au JAF.L onc est anterieur mais stipule garde partagee jusqu a la vente donc j etais censee y vivre encore vis a vis du JAF.c est compliquee
La législation juridique et financière évolue en permanence...