Exonération de taxe d'habitation ?

Résolu
diesel2 -  
Bjr,
Mon mari, 80 ans, atteint d'une démence à corps de Léwy et d'une maladie de Parkinson depuis 30 ans, doit prochainement être placé en institution.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner efficacement à ce sujet ?
Merci d'avance.

7 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.

    Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
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    1. diesel2 Auteur
      Merci doris33, pour votre réponse.
      Notre rfr est effectivement supérieur au barême indiqué mais la logique qui semblerait prévaloir dans le cas présent relèverait plutôt du fait du nouveau lieu de vie puisqu'il n'habitera plus au domicile mais dans un établissement spécialisé...
      Fantasme ou bien cela mérite-t-il de faire des démarches ?
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  2. flocroisic Contributeur
    Bonjour 

    On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.

    C'est qui ON

    Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
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    1. diesel2 Auteur
      "on" est le directeur du futur établissement d'accueil de mon mari.
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      1. flocroisic Contributeur
        Visiblement, il n'est pas fiscaliste.

        Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
        Vous, resterez vous dans votre logement actuel ?
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        2. diesel2 Auteur
          Merci, Flocroisic, pour votre réponse,visiblement documentée à ma question.

          nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
          et, oui, moi je continuerai d'occuper notre logement après le placement de mon mari.
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          1. Zouzou2185
            Bonjour est ce que quelqu'un peut m aider et répondre à mon post réception ATD merci
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        3. flocroisic Contributeur
          Comme vous n'etes pas marié sous le regime de la separation de biens, vous continuerez à faire une déclaration commune, à votre adresse .

          La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
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          1. diesel2 Auteur
            C'est bien dommage car le placement est une dépense élevée, même pour des personnes dépassant le plafond de ressources, et de pouvoir obtenir un dégrèvement m'aurait bien arrangée...
            Merci en tous les cas pour votre aide.
            Bien cordialement.
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        4. doris33 Contributeur
          Bonjour,

          les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.

          https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
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          1. diesel2 Auteur
            Enfin une nouvelle un peu encourageante dans une situation où ce sont surtout les mauvaises nouvelles qui viennent spontanément.
            Merci et bon week end à vous
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          2. flocroisic Contributeur
            Je ne suis absolument pas d'accord.
            Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
            En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
            La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
            Ca diminuera votre impot sur le revenu
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          3. doris33 Contributeur
            @flocroisic

            Oui, vous avez raison, je m'en suis rendu compte juste après avoir écrit, et n'ai pas eu le temps de poster avant ce matin.
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          4. diesel2
            @doris33ok à tous les deux.
            Je me contenterai donc de la réduction d'IR.
            Merci encore pour vos conseils avisés. Cela m'évitera bien des démarches inutiles
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