Exonération de taxe d'habitation ?
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diesel2
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diesel2 -
diesel2 -
Bjr,
Mon mari, 80 ans, atteint d'une démence à corps de Léwy et d'une maladie de Parkinson depuis 30 ans, doit prochainement être placé en institution.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner efficacement à ce sujet ?
Merci d'avance.
Mon mari, 80 ans, atteint d'une démence à corps de Léwy et d'une maladie de Parkinson depuis 30 ans, doit prochainement être placé en institution.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner efficacement à ce sujet ?
Merci d'avance.
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7 réponses
Bonjour,
l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
Bonjour
C'est qui ON
Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
C'est qui ON
Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
Visiblement, il n'est pas fiscaliste.
Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Vous, resterez vous dans votre logement actuel ?
Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Vous, resterez vous dans votre logement actuel ?
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Merci, Flocroisic, pour votre réponse,visiblement documentée à ma question.
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
et, oui, moi je continuerai d'occuper notre logement après le placement de mon mari.
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
et, oui, moi je continuerai d'occuper notre logement après le placement de mon mari.
Comme vous n'etes pas marié sous le regime de la separation de biens, vous continuerez à faire une déclaration commune, à votre adresse .
La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
Bonjour,
les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
Je ne suis absolument pas d'accord.
Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
Ca diminuera votre impot sur le revenu
Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
Ca diminuera votre impot sur le revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre rfr est effectivement supérieur au barême indiqué mais la logique qui semblerait prévaloir dans le cas présent relèverait plutôt du fait du nouveau lieu de vie puisqu'il n'habitera plus au domicile mais dans un établissement spécialisé...
Fantasme ou bien cela mérite-t-il de faire des démarches ?