Procuration de promesse de vente, signature acte de vente
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Hlneyou
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Procuration de promesse de vente, signature acte de vente
Hlneyou - 20 avril 2017 à 12:05
Bonjour,
J'ai signé à la demande de l'épouse de mon défunt père, une procuration de promesse de vente certifiée par la mairie avec un pourvoir que j'ai envoyé au notaire au mois de décembre.
N'ayant pas de nouvelles j'ai appelé le notaire qui s'occupait du dossier celle-ci m'a dit n'avoir plus le dossier en main et m'a dirigé vers sa collaboratrice qui détenait le dossier qui m'a certifié que l'acte devrait être signé début Mai, avec une date déjà déterminée, je n'ai toujours pas reçu la convocation pour signer l'acte de vente, cependant c'est le notaire elle-même qui m'avait envoyé les documents de "promesse et pouvoir" à viser et à renvoyer au mois de décembre. Nous sommes 3 enfants ainsi l'épouse de notre défunt père (qui a souhaité vendre).
Nous attendons de signer cet acte de vente afin de récupérer la part qui nous revient de droit...Que dois-je faire ? Merci pour votre réponse et bonne journée.
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Hlneyou - 20 avril 2017 à 12:05
Bonjour,
J'ai signé à la demande de l'épouse de mon défunt père, une procuration de promesse de vente certifiée par la mairie avec un pourvoir que j'ai envoyé au notaire au mois de décembre.
N'ayant pas de nouvelles j'ai appelé le notaire qui s'occupait du dossier celle-ci m'a dit n'avoir plus le dossier en main et m'a dirigé vers sa collaboratrice qui détenait le dossier qui m'a certifié que l'acte devrait être signé début Mai, avec une date déjà déterminée, je n'ai toujours pas reçu la convocation pour signer l'acte de vente, cependant c'est le notaire elle-même qui m'avait envoyé les documents de "promesse et pouvoir" à viser et à renvoyer au mois de décembre. Nous sommes 3 enfants ainsi l'épouse de notre défunt père (qui a souhaité vendre).
Nous attendons de signer cet acte de vente afin de récupérer la part qui nous revient de droit...Que dois-je faire ? Merci pour votre réponse et bonne journée.
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- Modele promesse d'embauche - Guide
1 réponse
Bonjour
Que faire ?? A part continuer à harceler le notaire pour avoir une date, pas grand chose ....
vous devriez également avoir ( ou vous pouvez exiger ) une copie du compromis,
Si la date de signature était vraiment fixée, vous le sauriez puisque votre présence est obligatoire ...
Que faire ?? A part continuer à harceler le notaire pour avoir une date, pas grand chose ....
vous devriez également avoir ( ou vous pouvez exiger ) une copie du compromis,
Si la date de signature était vraiment fixée, vous le sauriez puisque votre présence est obligatoire ...
Hlneyou
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Bonjour et merci beaucoup, je suis en possession d'une copie du compromis je continuerai à harceler la notaire. Merci de votre réponse et bonne journée