Location entre parents et autres ayant droit
tamot
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17 avril 2017 à 13:04
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 17 avril 2017 à 13:07
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doris33
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17 avril 2017 à 13:07
17 avril 2017 à 13:07
Bonjour,
A qui appartient le bien ?
si votre frère est propriétaire du logement qu'occupait vos parents, et qu'occupe votre mère actuellement, il reste libre de demander un loyer selon l'accord qu'il avait conclu avec vos parents.
A qui appartient le bien ?
si votre frère est propriétaire du logement qu'occupait vos parents, et qu'occupe votre mère actuellement, il reste libre de demander un loyer selon l'accord qu'il avait conclu avec vos parents.
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