Exoneration de la taxe d'abitation
lucioetmoi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis administrativement inscrit au chômage , depuis 2ans ,mais jai une activité salariale correspondant a 65% équivalant temps plein.
je perçois des aides de la caf. APL et prime d'activité au vue de mes faible resources.
je souhaiterai savoir comment m'exonérer de la taxe d'habitation que les impôts me prélève chaque mois (presque 40euros)
il y avais une époque ou lorsque on était a l'époque du RMI ont avait la possibilité d'être exonérer.
est ce que ma situation administrative et mes ressource me permette de prétendre a demander une exoneration de la taxe d'habitation ? si oui laquelle ?
merci
je suis administrativement inscrit au chômage , depuis 2ans ,mais jai une activité salariale correspondant a 65% équivalant temps plein.
je perçois des aides de la caf. APL et prime d'activité au vue de mes faible resources.
je souhaiterai savoir comment m'exonérer de la taxe d'habitation que les impôts me prélève chaque mois (presque 40euros)
il y avais une époque ou lorsque on était a l'époque du RMI ont avait la possibilité d'être exonérer.
est ce que ma situation administrative et mes ressource me permette de prétendre a demander une exoneration de la taxe d'habitation ? si oui laquelle ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
afin de pouvoir être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- avoir plus de 60 ans, ou être veuf(ve) ou être handicapé.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais vous bénéficiez probablement d'un abattement en raison de vos faibles revenus.
afin de pouvoir être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- avoir plus de 60 ans, ou être veuf(ve) ou être handicapé.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais vous bénéficiez probablement d'un abattement en raison de vos faibles revenus.
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