Exoneration de la taxe d'abitation

lucioetmoi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 17 avril 2017 à 12:11
doris33 Messages postés 43392 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 17 avril 2017 à 12:33
Bonjour,

je suis administrativement inscrit au chômage , depuis 2ans ,mais jai une activité salariale correspondant a 65% équivalant temps plein.

je perçois des aides de la caf. APL et prime d'activité au vue de mes faible resources.

je souhaiterai savoir comment m'exonérer de la taxe d'habitation que les impôts me prélève chaque mois (presque 40euros)

il y avais une époque ou lorsque on était a l'époque du RMI ont avait la possibilité d'être exonérer.

est ce que ma situation administrative et mes ressource me permette de prétendre a demander une exoneration de la taxe d'habitation ? si oui laquelle ?

merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43392 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 16 550
17 avril 2017 à 12:33
Bonjour,


afin de pouvoir être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de conditions :

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- avoir plus de 60 ans, ou être veuf(ve) ou être handicapé.

Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Mais vous bénéficiez probablement d'un abattement en raison de vos faibles revenus.
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