Traitement indemnités kilométriques
Rondoudou08
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Rondoudou08 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir à tous,
Fraîchement inscrit, je poste mon premier message pour vous soumettre mon interrogation.
Je suis dans une ESN ( SSII ), qui compte plus de 3000 collaborateurs, le territoire est séparé en Business Unit, je fais partie de celle de l'île de France.
Mon travail en 3/8, et ma localisation me permettent de prétendre aux indemnités kilométriques ( car la durée de mon trajet en transport en commun fait plus de 3 fois la durée de mon trajet en voiture ).
Bref, je viens de lancer la procédure pour y prétendre, mais j'ai des collègues pour qui la demande date de Septembre 2016, il n'y a qu'une seule personne qui gère les demandes pour notre Business Unit, et apparemment ce n'est pas une folle de travail...
Comment faire quand l'entreprise traîne des pieds ? Ces indemnités ont-elles un cadre légal ou est-ce au bon vouloir de l'entreprise ?
Dois-je considérer cela comme un dû, peu importe le temps de traitement du dossier ? Si je me rapproche d'un représentant syndical, peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et répondre.
Fraîchement inscrit, je poste mon premier message pour vous soumettre mon interrogation.
Je suis dans une ESN ( SSII ), qui compte plus de 3000 collaborateurs, le territoire est séparé en Business Unit, je fais partie de celle de l'île de France.
Mon travail en 3/8, et ma localisation me permettent de prétendre aux indemnités kilométriques ( car la durée de mon trajet en transport en commun fait plus de 3 fois la durée de mon trajet en voiture ).
Bref, je viens de lancer la procédure pour y prétendre, mais j'ai des collègues pour qui la demande date de Septembre 2016, il n'y a qu'une seule personne qui gère les demandes pour notre Business Unit, et apparemment ce n'est pas une folle de travail...
Comment faire quand l'entreprise traîne des pieds ? Ces indemnités ont-elles un cadre légal ou est-ce au bon vouloir de l'entreprise ?
Dois-je considérer cela comme un dû, peu importe le temps de traitement du dossier ? Si je me rapproche d'un représentant syndical, peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et répondre.
A voir également:
- Traitement indemnités kilométriques
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2 réponses
Bonjour
La seule "obligation" de l'entreprise est de prendre à sa charge la moitié de l'abonnement le plus économique de transports en commun si vous prouver le dépenser
Après votre contrat de travail peut prévoir mieux... est ce le cas ?
La seule "obligation" de l'entreprise est de prendre à sa charge la moitié de l'abonnement le plus économique de transports en commun si vous prouver le dépenser
Après votre contrat de travail peut prévoir mieux... est ce le cas ?
Bonjour,
Il faudrait effectivement que j'aille regarder mon contrat, mais vu que j'ai changé 2 fois de postes depuis le contrat originel, je n'ai que des avenants...
Néanmoins, sur le site de mon entreprise on peut trouver ceci :
"8. Indemnités kilométriques
a) Principe
Dans tous les cas, l’utilisation de son véhicule personnel par un collaborateur est soumise à la
validation de son manager.
Conformément à l’article 60 de la convention collective, les frais remboursés intègrent sans être
limitatifs, l’amortissement du véhicule, les frais de garage, les réparations, l’entretien, la
consommation de carburant ainsi qu’éventuellement les impôts et taxes sur les véhicules…
Par ailleurs, le collaborateur doit contracter une assurance automobile garantissant le risque
responsabilité civile illimitée au tiers usage « promenade-trajet » dès qu’il est appelé à utiliser son
véhicule personnel pour venir à son lieu de travail.
b) Règle
En cas de nécessité absolue (durée du trajet en train deux fois supérieure à la durée du trajet en voiture
(=3x), horaires de train incompatibles avec les horaires applicables chez le client, indisponibilité des
véhicules de société, déplacements irréguliers ou ponctuels rendant difficile la mise en place d’une
location de véhicule), le collaborateur peut faire usage de son véhicule personnel et obtenir selon le
cas le remboursement de tout ou partie des kilomètres parcourus."
Il faudrait effectivement que j'aille regarder mon contrat, mais vu que j'ai changé 2 fois de postes depuis le contrat originel, je n'ai que des avenants...
Néanmoins, sur le site de mon entreprise on peut trouver ceci :
"8. Indemnités kilométriques
a) Principe
Dans tous les cas, l’utilisation de son véhicule personnel par un collaborateur est soumise à la
validation de son manager.
Conformément à l’article 60 de la convention collective, les frais remboursés intègrent sans être
limitatifs, l’amortissement du véhicule, les frais de garage, les réparations, l’entretien, la
consommation de carburant ainsi qu’éventuellement les impôts et taxes sur les véhicules…
Par ailleurs, le collaborateur doit contracter une assurance automobile garantissant le risque
responsabilité civile illimitée au tiers usage « promenade-trajet » dès qu’il est appelé à utiliser son
véhicule personnel pour venir à son lieu de travail.
b) Règle
En cas de nécessité absolue (durée du trajet en train deux fois supérieure à la durée du trajet en voiture
(=3x), horaires de train incompatibles avec les horaires applicables chez le client, indisponibilité des
véhicules de société, déplacements irréguliers ou ponctuels rendant difficile la mise en place d’une
location de véhicule), le collaborateur peut faire usage de son véhicule personnel et obtenir selon le
cas le remboursement de tout ou partie des kilomètres parcourus."
La législation juridique et financière évolue en permanence...