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2 réponses
La compagnie d'assurance ne communiquera le nom du ou des bénéficiaires de l'assurance-vie (AV) ni à un notaire ni aux héritiers (secret professionnel).
En revanche, vous pouvez écrire à l'Agira qui vous confirmera si vous êtes ou non bénéficiaire d'une AV souscrite par votre fille.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13561
En revanche, vous pouvez écrire à l'Agira qui vous confirmera si vous êtes ou non bénéficiaire d'une AV souscrite par votre fille.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13561
Bonsoir,
Si vous êtes héritiers, le notaire peut en votre nom faire la demande auprès de l'assureur, mais il n'y que très peu de chances que l'assureur réponde favorablement à cette demande.
Il vous faudra certainement passer par le Tribunal de Grande Instance pour avoir acces à cette information (les services d'un avocat étant obligatoire).
Généralement quand même, c'est un proche qui est désigné comme bénéficiaire... Voir une clause type du style "mes héritiers"....
Si vous êtes héritiers, le notaire peut en votre nom faire la demande auprès de l'assureur, mais il n'y que très peu de chances que l'assureur réponde favorablement à cette demande.
Il vous faudra certainement passer par le Tribunal de Grande Instance pour avoir acces à cette information (les services d'un avocat étant obligatoire).
Généralement quand même, c'est un proche qui est désigné comme bénéficiaire... Voir une clause type du style "mes héritiers"....