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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2017 à 22:53
15 avril 2017 à 22:53
Bonjour,
Je suppose que c'est le résultat des DP titulaires.
Et, pour les DP suppléants, c'étaient les mêmes candidats ? dans le même ordre ?
Cordialement
Je suppose que c'est le résultat des DP titulaires.
Et, pour les DP suppléants, c'étaient les mêmes candidats ? dans le même ordre ?
Cordialement
Bonsoir, je parlais effectivement des titulaires. Du côté des suppléants, il n'y avait qu'une liste.
Cordialement
Cordialement
Comme vous ne détaillez pas beaucoup vos réponses, je suppose que la liste Suppléant était CGT.
Je récapitule :
Une liste FO titulaires : 1 élu
FO oublie (!) de présenter la même liste ou une autre liste en suppléants.
Le 2ème de la liste titulaires veut être élu.
Réponse :
Oui. il peut demander au 1er de démissionner et il le remplacera. Rien n'oblige l'élu à accepter.
Article L. 2314-30 du code du travail : "Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation."
Commentaire : C'est légal mais non démocratique, c'est-à-dire qu'on ne respecte pas le vote des salariés (qui préfèrent souvent une personne à une autre).
Cordialement
Je récapitule :
Une liste FO titulaires : 1 élu
FO oublie (!) de présenter la même liste ou une autre liste en suppléants.
Le 2ème de la liste titulaires veut être élu.
Réponse :
Oui. il peut demander au 1er de démissionner et il le remplacera. Rien n'oblige l'élu à accepter.
Article L. 2314-30 du code du travail : "Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation."
Commentaire : C'est légal mais non démocratique, c'est-à-dire qu'on ne respecte pas le vote des salariés (qui préfèrent souvent une personne à une autre).
Cordialement
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