Fermeture de l'entreprise / part variable
Résolu
np
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma société a fermé le 31/12/2016, contractuellement nous bénéficions d'une part variable annuelle. La part variable (dont son montant dépend d'objectifs) est versée l'année n+1 en mars au titre de l'année n. C'est un montant imposable.
En 2016, nous avons reçu en mars la part variable au titre de l'année 2015 et en décembre 2016 la part variable pour l'année 2016. Pouvons nous différer la déclaration de la part variable au titre de l'année 2016? dans la déclaration 2017? si oui comment procéder?
merci et cordialement
Ma société a fermé le 31/12/2016, contractuellement nous bénéficions d'une part variable annuelle. La part variable (dont son montant dépend d'objectifs) est versée l'année n+1 en mars au titre de l'année n. C'est un montant imposable.
En 2016, nous avons reçu en mars la part variable au titre de l'année 2015 et en décembre 2016 la part variable pour l'année 2016. Pouvons nous différer la déclaration de la part variable au titre de l'année 2016? dans la déclaration 2017? si oui comment procéder?
merci et cordialement
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1 réponse
non
par contre vous pouvez le déclarer comme revenu exceptionnel ce qui donne droit au fractionnement - vous l'enlevez du montant cadre 1 et le portez case O quelque chose en page 4
mais cela n'a d'impact financier que si ce fractionnement vous évite de passer dans une tranche d'impôts supérieure...)
par contre vous pouvez le déclarer comme revenu exceptionnel ce qui donne droit au fractionnement - vous l'enlevez du montant cadre 1 et le portez case O quelque chose en page 4
mais cela n'a d'impact financier que si ce fractionnement vous évite de passer dans une tranche d'impôts supérieure...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...