Exoneration plus value immobilière et résidence principale

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plouvalounonnon
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Bonjour,


Cela fait 1 an que j'occupe occasionnellement un logement
Dans ce logement il n'y a pas électricité il y a juste l'eau
De plus mon courrier est resté à mon ancienne adresse celui de mon ex-compagne.... j'ai eu la flemme de faire le changement sachant que je me rends chez elle régulièrement
Ce logement n'est donc ni loué ni prêté depuis bientôt 2 ans
Je dois vendre celui-ci prochainement (signature dans 2 mois).sachant que la plus value est exonérée si le logement vendu est la résidence principale est-ce possible de le déclarer seulement maintenant.
J aurais pu évidemment le faire bien avant mais je n en voyais pas l intérêt car ne connaissais pas la loi. N est-ce pas trop tard?. Est-ce que le fait de n avoir eu aucun abonnement à EDF est important ?
Sachant que le bien n a pas été loué depuis 2 ans est-ce suffisant a prouver ma bonne foi? Car en effet je doute que changer la destination d un logement quelque jours avant la signature d un acte de vente puisse paraître suspect aux yeux de l'administration fiscale et je vous remercie de ne pas être trop moralisateur... ma question est une question de droit: peut on déclarer le logement comme résidence principale juste avant la signature du compromis : y a t'il donc un temps minimum légal entre la déclaration de la rp et la vente ?
Sinon est-ce possible de déclarer sur la feuille d'imposition qui doit être faite prochainement que j'ai déménagé courant de l'année 2016 (ce qui n'est pas totalement faux car séparé de ma compagne : mais aucune preuve même pas facture edf)pour échapper à la plus-value sachant encore une fois aucune taxe d'habitation pour ce logement n'a été réglée car le bien n'était pas loué
Merci pour vos réponses
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3 réponses

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samedi 29 mars 2008
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bonjour

Vous serez bon pour un contrôle fiscal et un redressement à la clef si vous dites au notaire que c'est votre résidence principale.
Il faut évidemment prouver dans le cadre du contrôle qu'il s'agit de votre residence principale, ce que vous ne pourrez pas.

c'est votre déclaration de revenu qui indique votre lieu de résidence principale, en général, on sait où on habite.
Au vu de vos propos, le lieu considéré comme votre résidence principale est chez votre ex.
donc le bien à vendre, ne peut etre considéré comme résidence principale :
1/ vous avez maintenu votre adresse chez votre ex et jamais contredit cela.Cette adresse est considérée comme résidence principale
2/ vous n'avez pas de contrat d'electricité pour le bien à vendre donc peut etre considéré soit comme non habité ( donc pas résidence principale) ou non habitable
3/ soit vous avez eu une taxe d'habitation pour ce bien et là vous l'avez eu en résidence secondaire soit vous n'en n'avez pas eu et le bien était considéré comme vacant

Le fait de déclarer maintenant ce bien comme résidence principale, 2 mois avant le compromis pourrait etre également considéré comme un manquement délibéré pour etre exonéré uniquement de + value.
Non seulement vous auriez un redressement fiscal avc paiement de la plus value et 40 % de pénalité

Sachant que le bien n a pas été loué depuis 2 ans est-ce suffisant a prouver ma bonne foi?
non
le fait de ne pas louer ce bien ne prouve pas que c'est votre résidence principale mais seulement qu'il n'était pas loué

En outre, vous précisez " Cela fait 1 an que j'occupe occasionnellement un logement ".
puisque c'est occasionnel, ce n'est donc pas votre résidence principale.

En conclusion, aucun élément ne conduit à considérer ce bien comme votre résidence principale
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Sachant que le bien n a pas été loué depuis 2 ans est-ce suffisant a prouver ma bonne foi?

Pour arriver à prouver sa bonne foi, il faut déjà être de bonne foi. Ce n'est pas votre cas, alors ne perdez pas votre temps à essayer.

est-ce possible de déclarer sur la feuille d'imposition qui doit être faite prochainement que j'ai déménagé courant de l'année 2016

Oui, vous pouvez essayer, mais comme ce n'est pas vrai, je n'en vois pas l'utilité.
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flocroisic Merci pour votre réponse

Effectivement il sera donc risqué de déclarer comme résidence principale ce logement 2 mois avant la vente.Je voulais savoir ,entre autre, si légalement il y avait donc un délai à respecter entre la déclaration et la vente.Vous m'avez répondu et je vous en remercie.

Roudoudou22 Merci pour votre leçon de morale. Evidemment que je voulais savoir si il y avait un moyen LEGAL D'EVITER cette plus value. Il n'y a rien à faire pour l'éviter : je ne ferais donc rien pour l'éviter : rassurez vous... En tout cas merci pour votre humilité et surtout votre réponse qui a apporté un grand nombres d’éclaircissements à tous ceux qui se posent des questions...
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