Taxe impots locaux
Nanane02600
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami est continuellement en déplacement et son courrier arrive chez sa mère, il ne s'y rend en gros un week-end tous les 3/4 mois, elle a reçu un nouvel échéancier pour ses impôts locaux qui prennent en compte mon ami, est ce normal? Merci pour votre réponse
Mon ami est continuellement en déplacement et son courrier arrive chez sa mère, il ne s'y rend en gros un week-end tous les 3/4 mois, elle a reçu un nouvel échéancier pour ses impôts locaux qui prennent en compte mon ami, est ce normal? Merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
même s'il n'a pas déclaré y vivre, rien que le fait de donner l'adresse de quelqu'un pour y recevoir son courrier est considéré par le fisc comme étant son adresse de domicile.
Donc oui, c'est normal que ses revenus soient ajoutés à ceux de sa mère pour l'établissement de la TH.
CDT.