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Taxe impots locaux

Nanane02600 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 14:01
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 avril 2017 à 18:00
Bonjour,
Mon ami est continuellement en déplacement et son courrier arrive chez sa mère, il ne s'y rend en gros un week-end tous les 3/4 mois, elle a reçu un nouvel échéancier pour ses impôts locaux qui prennent en compte mon ami, est ce normal? Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
11 avril 2017 à 14:03
Bonjour,

Votre ami a très probablement déclaré vivre chez sa mère.
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 385
Modifié le 11 avril 2017 à 14:10
bonjour,

même s'il n'a pas déclaré y vivre, rien que le fait de donner l'adresse de quelqu'un pour y recevoir son courrier est considéré par le fisc comme étant son adresse de domicile.
Donc oui, c'est normal que ses revenus soient ajoutés à ceux de sa mère pour l'établissement de la TH.

CDT.
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Nanane02600 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 14:09
Non et sa mère a pourtant expliqué la situation aux impots
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
11 avril 2017 à 14:11
Avez-vous vu la déclaration des revenus de votre compagnon ? Son avis d imposition ?
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Nanane02600 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 > djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
11 avril 2017 à 17:52
Merci
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Nanane02600 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 > doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
11 avril 2017 à 17:53
Oui
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