Taxe d'habitation
locavosges
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Propriétaire d'un logement mis à la location saisonnière permanente ( je ne dispose aucunement de ce logement à titre personnel ) , le centre des impôts dont je dépends
m'annonce que je dois payer une taxe d'habitation pour ce logement locatif .
Je dispose d'un certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises .
Il me semble que je ne devrais pas être assujettie à cette taxe d'habitation , et je compte sur votre éclaircissement pour élucider ce problème.
Merci d'avance .
Propriétaire d'un logement mis à la location saisonnière permanente ( je ne dispose aucunement de ce logement à titre personnel ) , le centre des impôts dont je dépends
m'annonce que je dois payer une taxe d'habitation pour ce logement locatif .
Je dispose d'un certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises .
Il me semble que je ne devrais pas être assujettie à cette taxe d'habitation , et je compte sur votre éclaircissement pour élucider ce problème.
Merci d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...