Refus de paiement AL (APL).
Le plombier
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Le plombier -
Le plombier -
Bonjour, Madame Monsieur.
Je pose ici ma question .
Nous somme dans l'attente depuis février 2015 des Allocation logement.
Une bataille avec leur agents, deux ans maintenant.
Nous sommes locataire mais notre propriétaire ne souhaitent pas faire de BAIL (NORMAL) ,a la place, une lettre (accord) expliquant que sommes bien locataire Moyennant un loyer de 500 € hors charges.
Le motif de refus de la CAF est que
Monsieur,
Vous avez demandé l’allocation logement (Al).
Al : Motif de refus
Comme nous vous l'avons notifié en date du 25 Juin 2015, je vous confirme que
vous ne pouvez pas prétendre à l'allocation logement.
En effet, l'allocation logement est réservée aux locataires qui paient un loyer.
Or, vous versez une participation financière pour le logement que vous occupez et
non un loyer. Vous n'êtes pas titulaire d'un bail.
Nous ne pouvons donc pas vous verser cette aide.
Cordialement, Votre caisse d'Allocations familiales.
Je pose ici ma question .
Nous somme dans l'attente depuis février 2015 des Allocation logement.
Une bataille avec leur agents, deux ans maintenant.
Nous sommes locataire mais notre propriétaire ne souhaitent pas faire de BAIL (NORMAL) ,a la place, une lettre (accord) expliquant que sommes bien locataire Moyennant un loyer de 500 € hors charges.
Le motif de refus de la CAF est que
Monsieur,
Vous avez demandé l’allocation logement (Al).
Al : Motif de refus
Comme nous vous l'avons notifié en date du 25 Juin 2015, je vous confirme que
vous ne pouvez pas prétendre à l'allocation logement.
En effet, l'allocation logement est réservée aux locataires qui paient un loyer.
Or, vous versez une participation financière pour le logement que vous occupez et
non un loyer. Vous n'êtes pas titulaire d'un bail.
Nous ne pouvons donc pas vous verser cette aide.
Cordialement, Votre caisse d'Allocations familiales.
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
2 réponses
Bonjour,
Et bien la CAF a raison sans bail officiel pas de prestations !!!!
Et non ce n'est pas NORMAL que votre proprio ne vous fasse de bail, pourquoi il ne veut pas vous en faire un ?
Et bien la CAF a raison sans bail officiel pas de prestations !!!!
Et non ce n'est pas NORMAL que votre proprio ne vous fasse de bail, pourquoi il ne veut pas vous en faire un ?
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