Refus de paiement AL (APL).

Le plombier - 10 avril 2017 à 14:08
 Le plombier - 10 avril 2017 à 14:37
Bonjour, Madame Monsieur.

Je pose ici ma question .
Nous somme dans l'attente depuis février 2015 des Allocation logement.
Une bataille avec leur agents, deux ans maintenant.
Nous sommes locataire mais notre propriétaire ne souhaitent pas faire de BAIL (NORMAL) ,a la place, une lettre (accord) expliquant que sommes bien locataire Moyennant un loyer de 500 € hors charges.

Le motif de refus de la CAF est que

Monsieur,

Vous avez demandé l’allocation logement (Al).

Al : Motif de refus

Comme nous vous l'avons notifié en date du 25 Juin 2015, je vous confirme que
vous ne pouvez pas prétendre à l'allocation logement.

En effet, l'allocation logement est réservée aux locataires qui paient un loyer.

Or, vous versez une participation financière pour le logement que vous occupez et
non un loyer. Vous n'êtes pas titulaire d'un bail.

Nous ne pouvons donc pas vous verser cette aide.

Cordialement, Votre caisse d'Allocations familiales.
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2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
Modifié le 10 avril 2017 à 14:14
Bonjour,

Et bien la CAF a raison sans bail officiel pas de prestations !!!!

Et non ce n'est pas NORMAL que votre proprio ne vous fasse de bail, pourquoi il ne veut pas vous en faire un ?
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Merci pour votre réponse .

Nous ignorons le pourquoi il ne souhaite pas de bail légal , il doit y avoir un aspect financier à tous sa .

Bon il y a plus d'espoir pour nous maintenant.

Apres deux ans .

Merci encore.
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
10 avril 2017 à 14:29
Si jamais ils vous arrivent une bricole avec lui sachez que vous n'avez aucun recours car pas de bail légal !
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Le plombier > Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
10 avril 2017 à 14:37
Oui..

Super nouvelles.

Donc nous sommes floué et bien je pense pouvoir me permettre de ne plus payée mon loyer ,au pire il me fera déménager .

Merci pour votre réponse. Cleopotamine.
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