Rupture convention stage chine

lilp Messages postés 121 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été accepté pour un stage en Chine de 6mois dans une entreprise Française pour finaliser mon master II de communication.
Après 3 semaines de travail, on m'annonce que mon visa n'est pas celui attendu.
La convention ayant été signé avec mon départ de France, on me demande à présent de quitter les lieux car n'ayant pas la possibilité d'obtenir le visa adéquate.

J'aimerais connaitre les recours qui me sont possible et si l'entreprise est dans son droit.

Merci d'avance.

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 151
 
Bonjour,

Il faudrait se renseigner sur le droit chinois, mais je doute qu'une personne en situation irrégulière ait un quelconque recours.

CB
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lilp Messages postés 121 Statut Membre
 
Je ne suis pas en situation irrégulière, je possède actuellement un Visa travail, alors que l'entreprise souhaite un visa études avec une certaines mention dessus.

N'ont-ils aucune obligation sur la vérification des documents avant que la mission travail?
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 151 > lilp Messages postés 121 Statut Membre
 
Je ne suis pas en situation irrégulière, je possède actuellement un Visa travail, alors que l'entreprise souhaite un visa études avec une certaines mention dessus. 

C'est bien ce que j'ai écris vous êtes en situation irrégulière (situation non conforme aux règles) : la règle veut que vous ayez un visa d'étude avec une certaines mention dessus, mais vous ne la respectez. Il ne faut pas assimiler directement irrégulière avec migration, surtout si vous faites de la communication les mots ont des sens différents en fonction de leur contexte.

N'ont-ils aucune obligation sur la vérification des documents avant que la mission travail?

Vous n'êtes pas sur un site de droit chinois, vous allez avoir du mal pour obtenir une réponse, ici. Mais je vois mal l'existence d'une règle qui empêcherait l'exécution d'une autre.

CB
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