Imposition des congés
mafaro85
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Ma société ferme 3 semaines en Aout, donc nous sommes obligés de prendre 3 semaines en Aout, puis elle ferme une semaine a Noël donc nous sommes obligés de prendre une semaine a Noel. cela fait donc 20 ou 24 jours (selon le mode de calcul) de congés imposés par l'employeur. il nous reste 1 semaine seulement au choix que nous devons prendre entière sans possibilité de la fractionner.
ma question:
quelqu'un saurait-il me dire que dit le code du travail sur les impositions en matière de congés payés?
combien de jours et sur quelle periode l'employeur peut-il imposé les congés?
merci d' avance pour vos réponses averties
Ma société ferme 3 semaines en Aout, donc nous sommes obligés de prendre 3 semaines en Aout, puis elle ferme une semaine a Noël donc nous sommes obligés de prendre une semaine a Noel. cela fait donc 20 ou 24 jours (selon le mode de calcul) de congés imposés par l'employeur. il nous reste 1 semaine seulement au choix que nous devons prendre entière sans possibilité de la fractionner.
ma question:
quelqu'un saurait-il me dire que dit le code du travail sur les impositions en matière de congés payés?
combien de jours et sur quelle periode l'employeur peut-il imposé les congés?
merci d' avance pour vos réponses averties
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2 réponses
Bonjour,
L'employeur a le droit de tout imposer. Pouvoir choisir une semaine est déjà une chance que certains (dont je fais parti) non pas.
CB
L'employeur a le droit de tout imposer. Pouvoir choisir une semaine est déjà une chance que certains (dont je fais parti) non pas.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels arguments vous avez pour affirmer ça svp?
CB
Je suis devin !!!!
CB