Imposition des congés
mafaro85
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Ma société ferme 3 semaines en Aout, donc nous sommes obligés de prendre 3 semaines en Aout, puis elle ferme une semaine a Noël donc nous sommes obligés de prendre une semaine a Noel. cela fait donc 20 ou 24 jours (selon le mode de calcul) de congés imposés par l'employeur. il nous reste 1 semaine seulement au choix que nous devons prendre entière sans possibilité de la fractionner.
ma question:
quelqu'un saurait-il me dire que dit le code du travail sur les impositions en matière de congés payés?
combien de jours et sur quelle periode l'employeur peut-il imposé les congés?
merci d' avance pour vos réponses averties
Ma société ferme 3 semaines en Aout, donc nous sommes obligés de prendre 3 semaines en Aout, puis elle ferme une semaine a Noël donc nous sommes obligés de prendre une semaine a Noel. cela fait donc 20 ou 24 jours (selon le mode de calcul) de congés imposés par l'employeur. il nous reste 1 semaine seulement au choix que nous devons prendre entière sans possibilité de la fractionner.
ma question:
quelqu'un saurait-il me dire que dit le code du travail sur les impositions en matière de congés payés?
combien de jours et sur quelle periode l'employeur peut-il imposé les congés?
merci d' avance pour vos réponses averties
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels arguments vous avez pour affirmer ça svp?
CB
Je suis devin !!!!
CB