Taxe raccordement tout a l'égout

Ninie0722 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - Modifié le 5 avril 2017 à 14:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2017 à 15:19
Bonjour,

Est ce que la mairie est dans son droit de nous demander la taxe de raccordement a l'égout plus de 4 ans après que ce dernier ait été effectué ?
Accord du permis de construire en mars 2012, nous sommes entrés dans notre maison en mars 2013.
Aujourd'hui la mairie nous demande 2500€...

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 avril 2017 à 15:19
Bonjour

Étrange que cela n'ai pas été fait avant. Cette taxe était-elle indiqué dans l'arrêté autorisant les travaux de construction ?
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