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Taxe raccordement tout a l'égout

Ninie0722 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que la mairie est dans son droit de nous demander la taxe de raccordement a l'égout plus de 4 ans après que ce dernier ait été effectué ?
Accord du permis de construire en mars 2012, nous sommes entrés dans notre maison en mars 2013.
Aujourd'hui la mairie nous demande 2500€...

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Étrange que cela n'ai pas été fait avant. Cette taxe était-elle indiqué dans l'arrêté autorisant les travaux de construction ?
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