Taxe raccordement tout a l'égout

Ninie0722 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que la mairie est dans son droit de nous demander la taxe de raccordement a l'égout plus de 4 ans après que ce dernier ait été effectué ?
Accord du permis de construire en mars 2012, nous sommes entrés dans notre maison en mars 2013.
Aujourd'hui la mairie nous demande 2500€...

Cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Étrange que cela n'ai pas été fait avant. Cette taxe était-elle indiqué dans l'arrêté autorisant les travaux de construction ?
    0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Devis pour raccordement tout à l'égout
lclfer -
berru18 -

3 réponses
problème raccordement du tout à l'égout
bethe60 -
bethe60 -

5 réponses