Taxe d'habitation
Sanguine
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je perçois l'ASS et avec un RFR de 3800€, j'ai du m’acquitter d'une taxe de 56€ pour ma résidence principale. Mais elle est ou la limite ? Incroyable.....
Merci
Cordialement
je perçois l'ASS et avec un RFR de 3800€, j'ai du m’acquitter d'une taxe de 56€ pour ma résidence principale. Mais elle est ou la limite ? Incroyable.....
Merci
Cordialement
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4 réponses
Voici le calcul que j'ai proposé aux impôts avec un RFR de 3183€
Je crois que vous n' avez pas compris .... Vous ne proposez rien, la fiscalité ce n'est pas marchand de tapis.
Il s'agit de droit, on ne fait pas ce qu'on souhaite
Visiblement, vous avez eu un allégement de près de 500 € payé par l'État donc les contribuables, pas simal en fin de compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Madame, Monsieur
La cotisation de ma taxe d'habitation avant plafonnement est de 553 € (547 € + 6 € de frais
de gestion).
Il semblerait que je bénéficie d'un plafonnement d'un montant de -546 €.
Ce plafonnement selon le revenu se calcule
ainsi : Dégrèvement théorique -Réduction du dégrèvement
1) Calcul du dégrèvement théorique (article 1414 A du code général des impôts)
La formule est la suivante : Cotisation de la Taxe d'Habitation (A) -Seuil de cotisation de Taxe d'habitation à ne pas excéder (B)
(A) Cotisation de la Taxe d'Habitation = 553 €
(B) Seuil de cotisation de Taxe d'Habitation à ne pas excéder = (Revenu Fiscal de Référence -Abattement selon le nombre de part) x 3,44 %
soit dans mon cas : (3183 € -5 451 €) x 3,44 % = -78€
NB: 5451€ était l'abattement utilisé en 2015, veuillez corriger si il a évolué.
Vous bénéficiez d'un montant de dégrèvement théorique égal à : 553 € -(-78 €) = 631 €
2/ Calcul de la réduction du dégrèvement théorique (article 1414 A-III du code général des impôts)
Cette réduction est liée à l'évolution des taux d'imposition depuis 2000 et se calcule ainsi :
Base nette imposable au profit des collectivités territoriales et EPCI x{ (taux global constaté en N-taux global année 2000 corrigé)x1,034}
Base nette imposable : 2 646 €
Taux global année N : 10,16 % + 9,65 % + 0,389 % = 20,199 %
Taux global année 2000 : 17,10 %
Calcul de la réduction de mon dégrèvement théorique : 2 646 € x { (20,199 -17,10) x 1.034 } = 85 €
selon vos calcul votre taxe
s élèverait 553€ -546€ soit 7€ pour 56€ réclamés
NB: si l'article 1414A avait évolué, je vous remercie par avance de me communiquer
ces changements
Réponse:
Ce calcul appelle les observations suivantes
en premier lieu
: le taux global de l'année N est: 10,67% + 9,65%+0,39% = 20,71%
de plus quand le dégrèvement théorique est inférieur a 8 euros au cas particulier: (3183 € 5 451 €) x 3,44 % = -78 €
le calcul est le suivant
EPCI x { (taux global constaté en N -taux global année 2000 corrigé)au cas particulier: 2646 x ( 20,71%-17,10%) = 95,52
puis
Cotisation de la Taxe d'Habitation -[ EPCI x { (taux global constaté en N -taux global année 2000 corrigé)]
soit au cas particulier:553 -96 = 457
mais ce plafonnement est majoré de la façon suivante en prenant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l’abattement
correspondant mentionné au I
Soit au cas particulier 3183: 5456= 0,6
le dégrèvement effectif accorde est égal457+[( 1-0,6)x100 ] =497
Montant que vous retrouvez sur votre taxe d'habitation