Vote par procuration, Formulaire Internet INUTILE !!!
planky95
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je viens de remplir sur mon ordinateur, comme demandé par l'Administration, le document CERFA 1425901 (vote par procuration) pensant gagner du temps.
Les 4 dernières lignes de ce document (Fait à, Le, Heure, fait devant) ne peuvent pas être remplies sur ordinateur: message d'erreur, si nous essayons de remplir ces lignes.
Tout cela me semble logique !!!
Arrivé au commissariat, après vérification des informations saisies, mon interlocuteur me fait part que les 4 dernières lignes ne peuvent pas être écrites manuellement sous peine de nullité, tout doit être imprimé par ordinateur.
Après lui avoir exprimé mon étonnement, étant donné, le message apparu lors de la saisie et que les 4 dernières lignes par leur contenu même ne peuvent pas être saisies à domicile, mon interlocuteur a ressaisi complétement le document sur son imprimé traditionnel !!!
Ou est l'erreur ?
1/ soit l'Autorité ne connait pas bien le fonctionnement de ce nouveau mode de saisie
2/ soit il y a un problème plus structurel, Qui devons nous informé pour éviter à de nombreux citoyens de perdre du temps?
Merci pour votre aide
Je viens de remplir sur mon ordinateur, comme demandé par l'Administration, le document CERFA 1425901 (vote par procuration) pensant gagner du temps.
Les 4 dernières lignes de ce document (Fait à, Le, Heure, fait devant) ne peuvent pas être remplies sur ordinateur: message d'erreur, si nous essayons de remplir ces lignes.
Tout cela me semble logique !!!
Arrivé au commissariat, après vérification des informations saisies, mon interlocuteur me fait part que les 4 dernières lignes ne peuvent pas être écrites manuellement sous peine de nullité, tout doit être imprimé par ordinateur.
Après lui avoir exprimé mon étonnement, étant donné, le message apparu lors de la saisie et que les 4 dernières lignes par leur contenu même ne peuvent pas être saisies à domicile, mon interlocuteur a ressaisi complétement le document sur son imprimé traditionnel !!!
Ou est l'erreur ?
1/ soit l'Autorité ne connait pas bien le fonctionnement de ce nouveau mode de saisie
2/ soit il y a un problème plus structurel, Qui devons nous informé pour éviter à de nombreux citoyens de perdre du temps?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Vote par procuration, Formulaire Internet INUTILE !!!
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
2 réponses
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais l'avantage normalement du nouveau système était de permettre un mixte entre votre saisie et le complément manuel des Autorités
Remplir manuellement (alors que le système permet une saisie ordinateur) le document récupéré sur le net a beaucoup moins d'íntérêt
Merci encore pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Mais l'avantage normalement du nouveau système était de permettre un mixte entre votre saisie et le complément manuel des Autorités
Remplir manuellement (alors que le système permet une saisie ordinateur) le document récupéré sur le net a beaucoup moins d'íntérêt
Merci encore pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très juridique votre réponse.
Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/#mentions-a-remplir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604