Vote par procuration, Formulaire Internet INUTILE !!!
planky95
Messages postés
35
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
-
31 mars 2017 à 12:05
Misha-d'ok - 2 avril 2017 à 12:15
Misha-d'ok - 2 avril 2017 à 12:15
A voir également:
- Vote par procuration, Formulaire Internet INUTILE !!!
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
2 réponses
planky95
Messages postés
35
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
31 mars 2017 à 13:39
31 mars 2017 à 13:39
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais l'avantage normalement du nouveau système était de permettre un mixte entre votre saisie et le complément manuel des Autorités
Remplir manuellement (alors que le système permet une saisie ordinateur) le document récupéré sur le net a beaucoup moins d'íntérêt
Merci encore pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Mais l'avantage normalement du nouveau système était de permettre un mixte entre votre saisie et le complément manuel des Autorités
Remplir manuellement (alors que le système permet une saisie ordinateur) le document récupéré sur le net a beaucoup moins d'íntérêt
Merci encore pour votre réponse
2 avril 2017 à 11:26
Très juridique votre réponse.
2 avril 2017 à 12:15
Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/#mentions-a-remplir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604