La banque m'oblige à signer un avenant à mon PEA

ptitsauvage Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 28 mars 2017 à 19:06
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 30 mars 2017 à 22:05
Bonjour,

je possède un PEA au crédit agricole depuis 2006.
Je m'occupe moi même des différentes opérations.

Cette année j'ai reçu un appel de la banque qui me demande (oblige) à signer un avenant à mon contrat.
Elle justifie cela en m'expliquant que c'est obligatoire à cause de l'AMF.

J'ai beau lire et comparer les contrats, je ne vois pas de différence su le fond.

La seule différence que note est que je signe être d'accord avec leur nouvelles conditions tarifaires actuelles et futures, la convention CGLPEA et la clause informatique , fichiers et liberté.

La banque menace de clôturer le PEA si je ne signe pas.

je n'ai aucune confiance dans mon énième nouveau conseillé clientèle. Je dois en être à une dizaine en 15 ans.

Il y a deux ans, la banque ne m'avais envoyé qu'un questionnaire à remplir intitulé "Evaluation de la connaissance et de l'expérience en matières de placements financiers et d'assurance vie" => en application des articles de l'AMF

Est ce que c'est normal d'avoir à actualiser ce contrat et est ce obligatoire

Merci d'avance

1 réponse

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 117
30 mars 2017 à 22:05
Pour ce qui est des conditions tarifaires, elles figurent de manière séparée sur le site de votre banque ou à disposition en agence.

Peut-être ont-ils modifié leurs conditions tarifaires et qu'ils veulent que vous en accusiez réception. Donc allez voir ces conditions tarifaires si elles vous conviennent ou pas.

Dans la pratique je ne vois pas comment ils peuvent clôturer votre PEA sans liquider vos positions ce qui me paraît difficile. Par contre ils peuvent peut-être geler vos opérations futures si vous n'avalisez pas la nouvelle convention.

Maintenant si vous n'avez pas/plus confiance je ne vois pas l'intérêt de rester dans cette banque auquel cas, faites un transfert de PEA vers une autre banque (il y aura des frais -> voir là aussi les conditions tarifaires).

Bon courage
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