Billet annuel de congé concubin = conjoint ?
fabqu59000
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mardi 28 mars 2017
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Ben - 28 mars 2017 à 17:07
Ben - 28 mars 2017 à 17:07
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1 réponse
Bonjour
Non
Conjoint = mariés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2328
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1387-billet-cong-annuel-2021-de-la-sncf-conditions-r-ductions/
Le concubin est un étranger par rapport à vous, il n'est pas de la famille.
Cdt
Non
Conjoint = mariés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2328
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1387-billet-cong-annuel-2021-de-la-sncf-conditions-r-ductions/
Le concubin est un étranger par rapport à vous, il n'est pas de la famille.
Cdt
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