Billet annuel de congé concubin = conjoint ?
Bonjour,
Sur le billet annuel de congé, est ce que ma concubine habitant sous le même toit, peut être ajoutée sur le billet annuel ?
Merci d'avance pour la réponse.
Sur le billet annuel de congé, est ce que ma concubine habitant sous le même toit, peut être ajoutée sur le billet annuel ?
Merci d'avance pour la réponse.
1 réponse
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Bonjour
Non
Conjoint = mariés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2328
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1387-billet-cong-annuel-2021-de-la-sncf-conditions-r-ductions/
Le concubin est un étranger par rapport à vous, il n'est pas de la famille.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...