Choix d'appliquer l'article R417-11 au lieu du R417-10

SOREZE -  
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un arrêt (pas un stationnement) très gênant.
Les articles R417-10 et R417-11 s'appliquent.
MAIS comment justifier qu'on appliquer l'article R417-11 (amende de 4ième classe) et non le R417-10 (amende de 2ième classe)

2 réponses

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  1. bouule
    Bonjour

    Vous ne dites pas les circonstances exactes relatives à cet arrêt... passage piéton ? voie réservée aux cycles ? emplacement réservé aux bus ?.... la liste est longue.
    1. BmV Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

      Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

      cliquer aussi
      sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.

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