Choix d'appliquer l'article R417-11 au lieu du R417-10
SOREZE
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un arrêt (pas un stationnement) très gênant.
Les articles R417-10 et R417-11 s'appliquent.
MAIS comment justifier qu'on appliquer l'article R417-11 (amende de 4ième classe) et non le R417-10 (amende de 2ième classe)
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un arrêt (pas un stationnement) très gênant.
Les articles R417-10 et R417-11 s'appliquent.
MAIS comment justifier qu'on appliquer l'article R417-11 (amende de 4ième classe) et non le R417-10 (amende de 2ième classe)
A voir également:
- Choix d'appliquer l'article R417-11 au lieu du R417-10
- Cerfa 11530*11 - Guide
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2 réponses
Bonjour
Vous ne dites pas les circonstances exactes relatives à cet arrêt... passage piéton ? voie réservée aux cycles ? emplacement réservé aux bus ?.... la liste est longue.
Vous ne dites pas les circonstances exactes relatives à cet arrêt... passage piéton ? voie réservée aux cycles ? emplacement réservé aux bus ?.... la liste est longue.
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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