Exoneration taxe d'habitation
vivoune63
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 mars 2017 à 09:46
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 mars 2017 à 09:46
A voir également:
- Exoneration taxe d'habitation
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djivi38
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26 mars 2017 à 00:31
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BONJOUR à vous aussi,
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
doris33
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26 mars 2017 à 09:46
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Bonjour,
la condition d'âge est de 60 ans et non de 65 ans, et le RFR pour 2 parts à ne pas dépasser est de 16 426 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
la condition d'âge est de 60 ans et non de 65 ans, et le RFR pour 2 parts à ne pas dépasser est de 16 426 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...