Fin de CDD d'un commun accord, erreur dans l'attestation
rorrimlive
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
d'un commun accord, mon contrat CDD où tout se passait mal s'est terminé quelques jours après son démarrage, mon employeur m'a fait signer une feuille indiquant que d'"UN COMMUN ACCORD" des deux parties le contrat se terminait. Mais, pour être encore arrangeant avec lui,j'ai renoncé à mes indemnités de fin de contrat, il a donc indiqué que c'etait à mon initiative.
J'ai reçu l'attestation destinée à pole emploi où il a inscrit que c'était à mon initiative et non d'un commun accord, je ne devrais donc pas toucher le chomage!
Qui a tort qui a raison? La principale caractéristique de la rupture de mon CDD est le commun accord, mais est-ce que cette phrase indiquant que c'est à mon initiative me mettrait dans l'embarras par rapport au chomage? Je vais appeler l'employeur pour lui demander de refaire l'attestation ce que je suis sûr qu'il refusera, pourrai-je le poursuivre au prud'hommes?
C'est un cas très spécial car je n'ai pas trouvé de réponse sur le net concernant une rupture d'un commun accord à l'initiative du salarié, uniquement une rupture à l'amiable à l'initiative de l'employé ce qui, je sais, n'ouvre pas droit au chomage..
Merci pour vos réponses.
d'un commun accord, mon contrat CDD où tout se passait mal s'est terminé quelques jours après son démarrage, mon employeur m'a fait signer une feuille indiquant que d'"UN COMMUN ACCORD" des deux parties le contrat se terminait. Mais, pour être encore arrangeant avec lui,j'ai renoncé à mes indemnités de fin de contrat, il a donc indiqué que c'etait à mon initiative.
J'ai reçu l'attestation destinée à pole emploi où il a inscrit que c'était à mon initiative et non d'un commun accord, je ne devrais donc pas toucher le chomage!
Qui a tort qui a raison? La principale caractéristique de la rupture de mon CDD est le commun accord, mais est-ce que cette phrase indiquant que c'est à mon initiative me mettrait dans l'embarras par rapport au chomage? Je vais appeler l'employeur pour lui demander de refaire l'attestation ce que je suis sûr qu'il refusera, pourrai-je le poursuivre au prud'hommes?
C'est un cas très spécial car je n'ai pas trouvé de réponse sur le net concernant une rupture d'un commun accord à l'initiative du salarié, uniquement une rupture à l'amiable à l'initiative de l'employé ce qui, je sais, n'ouvre pas droit au chomage..
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture cdd commun accord chômage
- Bon pour accord par mail - Guide
- Chômage - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Bonjour
La rubrique existe bien sur l'attestation employeur : "rupture d'un commun accord d'un CDD" (n° 84)
Effectivement, rupture à l'initiative du salarié = démission
La rubrique existe bien sur l'attestation employeur : "rupture d'un commun accord d'un CDD" (n° 84)
Effectivement, rupture à l'initiative du salarié = démission
Oui mais du moment où j'ai signé une feuille présentant une rupture d'un commun accord, je ne vois pas pourquoi c'est une autre case que "rupture d'un commun accord" qui est cochée!...La mention qui indique que c'est à mon initiative m'a été présentée pour justifier le fait de ne pas toucher mes indemnités de fin de contrat...
Dois-je en conclure que je me suis fait escroquer?
Merci pour votre réponse
Dois-je en conclure que je me suis fait escroquer?
Merci pour votre réponse
Je l'ai fait mais la loi leur impose désormais d'envoyer l'attestation à pole emploi directement, cela ne servira a rien de la modifier, mais j'ai reçu depuis un versement de la part de pôle emploi, mais vu la lenteur de ce service public, je ne saurai pas tout de suite s'ils me radient ou non, je vous tiens au courant, merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...