Pacs et démission
Lousan77
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Lousan77 - 27 mars 2017 à 13:26
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A voir également:
- Pacs et démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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26 mars 2017 à 09:41
26 mars 2017 à 09:41
Bonjour,
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
Lousan77
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26 mars 2017
26 mars 2017 à 10:52
26 mars 2017 à 10:52
Bonjour et merci pour votre retour rapide :-)
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
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doris33
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26 mars 2017 à 11:24
26 mars 2017 à 11:24
A vous de calculer en fonction de la durée de votre préavis.
Oui, cela serait peut-être plus rapide avec un notaire mais vous aurez des frais que vous n auriez pas avec un pacs par le tribunal.
Oui, cela serait peut-être plus rapide avec un notaire mais vous aurez des frais que vous n auriez pas avec un pacs par le tribunal.