Pacs et démission
Lousan77
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Lousan77 -
Lousan77 -
Bonsoir,
Je souhaite me pacser avec mon nouvel ami qui habite le sud de la France. Je suis sur Paris et m'apprête donc à donner ma démission pour retrouver un nouvel emploi dans le sud et y vivre ensemble.
Ma question est : sur le Pacs, il faut bien mentionner l'adresse dans le Sud, la mienne devenant une résidence secondaire. La démission sera t elle bien considérée comme "légitime"? dans la mesure où nous respectons le délai des 2 mois entre la fin de mon emploi sur Paris et la date du PACS?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Je souhaite me pacser avec mon nouvel ami qui habite le sud de la France. Je suis sur Paris et m'apprête donc à donner ma démission pour retrouver un nouvel emploi dans le sud et y vivre ensemble.
Ma question est : sur le Pacs, il faut bien mentionner l'adresse dans le Sud, la mienne devenant une résidence secondaire. La démission sera t elle bien considérée comme "légitime"? dans la mesure où nous respectons le délai des 2 mois entre la fin de mon emploi sur Paris et la date du PACS?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
A voir également:
- Pacs et démission
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
Bonjour,
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
Bonjour et merci pour votre retour rapide :-)
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...