Pacs et démission
Lousan77
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Lousan77 - 27 mars 2017 à 13:26
Lousan77 - 27 mars 2017 à 13:26
Bonsoir,
Je souhaite me pacser avec mon nouvel ami qui habite le sud de la France. Je suis sur Paris et m'apprête donc à donner ma démission pour retrouver un nouvel emploi dans le sud et y vivre ensemble.
Ma question est : sur le Pacs, il faut bien mentionner l'adresse dans le Sud, la mienne devenant une résidence secondaire. La démission sera t elle bien considérée comme "légitime"? dans la mesure où nous respectons le délai des 2 mois entre la fin de mon emploi sur Paris et la date du PACS?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Je souhaite me pacser avec mon nouvel ami qui habite le sud de la France. Je suis sur Paris et m'apprête donc à donner ma démission pour retrouver un nouvel emploi dans le sud et y vivre ensemble.
Ma question est : sur le Pacs, il faut bien mentionner l'adresse dans le Sud, la mienne devenant une résidence secondaire. La démission sera t elle bien considérée comme "légitime"? dans la mesure où nous respectons le délai des 2 mois entre la fin de mon emploi sur Paris et la date du PACS?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
A voir également:
- Pacs et démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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doris33
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26 mars 2017 à 09:41
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Bonjour,
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.
Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
Lousan77
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26 mars 2017
26 mars 2017 à 10:52
26 mars 2017 à 10:52
Bonjour et merci pour votre retour rapide :-)
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :
"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
doris33
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26 mars 2017 à 11:24
26 mars 2017 à 11:24
A vous de calculer en fonction de la durée de votre préavis.
Oui, cela serait peut-être plus rapide avec un notaire mais vous aurez des frais que vous n auriez pas avec un pacs par le tribunal.
Oui, cela serait peut-être plus rapide avec un notaire mais vous aurez des frais que vous n auriez pas avec un pacs par le tribunal.