Chèque de garantie

Lolo - 24 mars 2017 à 15:13
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 mars 2017 à 16:53
Bonjour, je dois emménager dans mon nouveau logement au mois de juin et je dois signer le bail dans la semaine prochaine je ne peux rentre dans le logement qu'au 1 juin car c'est la date à laquelle c locataire actuel doivent partir alors j'aimerais savoir si le propriétaire peux encaissé le chèque de caution tout de suite ou attendre qu'il me remette les clés merci de vos réponses.
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2 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
Modifié le 24 mars 2017 à 16:04
Bonjour,

Ce n'est pas une "caution", mais un dépôt de garantie.

Vous ne versez pas un centime au propriétaire avant le premier jour du bail.
Donc le 1er juin.
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djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 420
24 mars 2017 à 16:53
bonjour,

un bail peut très bien être signé par exemple en mars pour une entrée au 1° juin : dans ce cas il convient de mentionner à l'endroit spécifique du bail mentionné "DATE D'EFFET" la date du 1° juin.
Vous avez à payer :
1°/ - le jour de la signature du bail (quelle que soit la date) un DG = DÉPÔT DE GARANTIE, égal à 1 mois de loyer hors charges. Le chèque du DG est encaissable de suite, ce qui ne vous empêche pas de demander au bailleur de bien vouloir reculer de XX jours l'encaissement de ce chèque.... mais il a tout à fait le droit de refuser.
Exigez un reçu (dénomination "DG", adresse de la location, date d'entrée dans les lieux, montant, date de remise du chèque, signature du propriétaire)

2°/- le jour de votre entrée dans les lieux = le jour de l'EDL entrant avec REMISE des clés : Le 1° mois de loyer+charges.
Les quittances de loyer vous seront remises (gratuitement) SUR DEMANDE.

CDT.
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