Mainlevée et, argent non restitué par la banque

- - Dernière réponse :  Marie - 9 févr. 2019 à 09:47
Bonjour, Suite à un différent avec l'administration fiscale au sujet d'un règlement de tva dont je contestais le montant, j'ai fait l'objet d'un avis à tiers détenteur sur mon compte bancaire.
Alors que j'entreprenais une procédure de plainte auprès du tribunal administratif, le service des impôts des entreprises a subitement reconnu son erreur, et a adressé une mainlevée auprès de ma banque, il y a une semaine.
Aujourd'hui, alors que la somme concernée qui avait disparue de mon compte et qui n'est toujours pas réapparue , ma banque me dit que cette somme ne réapparaitra pas sur mon compte avant le mois de mai!!!
Cette manière de procéder qui me fait penser que ma banque utilise mon argent pour le faire travailler à mes dépends est elle légale ?
Merci d'avance pour les réponse des personnes qui ont déjà vécu cette situation ou qui ont des compétences en la matière.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

13 réponses

Meilleure réponse
3
Merci
Gégé tu perds ton temps et en plus tu te fais eng....er.

Va à la pêche..

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28094 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley
2
Merci
Votre banque attend, ce qui est légal, la mainlevée officielle.

car, au fond, qui lui assure qu'il ne s'agit pas d'un mail bidon ?
Commenter la réponse de Gérard
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2018
7537
2
Merci
Bonjour Bricoleur

vous vous offusquez pour rien et vous venez d'envoyer bouler la personne (en plus de Malrey) la plus compétente en droit Bancaire!

La, je crois que c'est fini, il ne vous aidera plus.

Ce sont les deux spécialistes du forum pour information, pas de chance!

Commenter la réponse de sophiag
1
Merci
Il y en a qui sont très très bons !.....
Commenter la réponse de Gérard
1
Merci
erreur..!

je viens d'apprendre que l'article R 281-3-1 du LPF qui fixait le délai d'opposition possible de deux mois pendant lequel la banque ne pouvait virer les fonds au Trésor sauf mainlevée signifiée par celui-ci a été abrogé cette nuit !...

pardonnez moi Seigneur...j'ai pêché !
Commenter la réponse de Gérard
0
Merci
Etes vous sûr que la mainlevée est bien parvenue à votre banque ?
Commenter la réponse de Gérard
0
Merci
Non effectivement, mais j'ai transféré à ma banque le mail du service des impôts indiquant que cette mainlevée avait été faite, et ce mail date d' il y a tout juste une semaine aujourd'hui.
Commenter la réponse de bricoleur39
0
Merci
Vous ne seriez pas banquier par hasard ?

Des mails intitulés .gouv.fr avec le nom de l'éxpéditrice, du service des impôts...

Si vous n'avez pas de renseignements plus pertinents à me donner, merci de ne pas répondre.

Cordialement.
Commenter la réponse de bricoleur39
0
Merci
Bonjour, je pense comme vous que la place de Gégé est plus à la pêche...
Pour le reste, je reformule ma question de la manière la plus courte et précise possible.

Existe t'il un délai officiel dans lequel une banque doit restituer l'argent qu'elle a confisqué à son client après avoir reçu la mainlevée de la part du créancier.

Merci d'avance encore une fois de répondre que si vous êtes surs de votre réponse.

Gégé étant parti à la pêche, on va avancer.
Commenter la réponse de bricoleur39
0
Merci
et certaines mauvaises langues disent que sauf mainlevée expressément formulées il existe un délai de deux mois pour faire opposition...ce qui fait que la banque etc..etc...

et il y a même des banques qui appliquent ce délai avant de virer les fonds au Trésor...donc conservent la somme bloquée...

mais ça c'était avant aujourd'hui.!
Commenter la réponse de Gérard
Messages postés
5470
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Dernière intervention
18 juin 2018
1071
0
Merci
Et j'en rajoute une couche, le délai est de 2 mois donc pas avant mai......Et pour le bricolo, on touche pas à mes "potes" ainsi !!!

Bah!!!!!
Commenter la réponse de louvanne
0
Merci
Il m'a même traité de "banquier".

bon, c'est moins grave que courtière d'accord ..mais quand même..!.
louvanne
Messages postés
5470
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Dernière intervention
18 juin 2018
1071 -
Sal cabochard Gégé ......hihihi
> louvanne
Messages postés
5470
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Dernière intervention
18 juin 2018
-
Au fait toujours dans les hauteurs de mon département ?
louvanne
Messages postés
5470
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Dernière intervention
18 juin 2018
1071 > Gérard -
Les hauteurs de ton département...oui mais si je vais plus loin, nous serons proches...
Commenter la réponse de Gérard
0
Merci
Bjr j,avais une main levé sur mon salaire, mon entreprise on fait quand même opposition comment récupérer mon argent
Commenter la réponse de Marie
Dossier à la une