Mainlevée et, argent non restitué par la banque

Question

Bonjour, Suite à un différent avec l'administration fiscale au sujet d'un règlement de tva dont je contestais le montant, j'ai fait l'objet d'un avis à tiers détenteur sur mon compte bancaire.
Alors que j'entreprenais une procédure de plainte auprès du tribunal administratif, le service des impôts des entreprises a subitement reconnu son erreur, et a adressé une mainlevée auprès de ma banque, il y a une semaine.
Aujourd'hui, alors que la somme concernée qui avait disparue de mon compte et qui n'est toujours pas réapparue , ma banque me dit que cette somme ne réapparaitra pas sur mon compte avant le mois de mai!!!
Cette manière de procéder qui me fait penser que ma banque utilise mon argent pour le faire travailler à mes dépends est elle légale ?
Merci d'avance pour les réponse des personnes qui ont déjà vécu cette situation ou qui ont des compétences en la matière.
Cordialement.

Marley · Accepted Answer

Gégé tu perds ton temps et en plus tu te fais eng....er.
Va à la pêche..

G&eacute;rard · Answer

Etes vous sûr que la mainlevée est bien parvenue à votre banque ?

bricoleur39 · Answer

Non effectivement, mais j'ai transféré à ma banque le mail du service des impôts indiquant que cette mainlevée avait été faite, et ce mail date d' il y a tout juste une semaine aujourd'hui.

G&eacute;rard · Answer

Votre banque attend, ce qui est légal, la mainlevée officielle.
car, au fond, qui lui assure qu'il ne s'agit pas d'un mail bidon ?

bricoleur39 · Answer

Vous ne seriez pas banquier par hasard ?
Des mails intitulés .gouv.fr avec le nom de l'éxpéditrice, du service des impôts...
Si vous n'avez pas de renseignements plus pertinents à me donner, merci de ne pas répondre.
Cordialement.

bricoleur39 · Answer

Bonjour, je pense comme vous que la place de Gégé est plus à la pêche...
Pour le reste, je reformule ma question de la manière la plus courte et précise possible.
Existe t'il un délai officiel dans lequel une banque doit restituer l'argent qu'elle a confisqué à son client après avoir reçu la mainlevée de la part du créancier.
Merci d'avance encore une fois de répondre que si vous êtes surs de votre réponse.
Gégé étant parti à la pêche, on va avancer.

G&eacute;rard · Answer

Il y en a qui sont très très bons !.....

G&eacute;rard · Answer

et certaines mauvaises langues disent que sauf mainlevée expressément formulées il existe un délai de deux mois pour faire opposition...ce qui fait que la banque etc..etc...
et il y a même des banques qui appliquent ce délai avant de virer les fonds au Trésor...donc conservent la somme bloquée...
mais ça c'était avant aujourd'hui.!

G&eacute;rard · Answer

erreur..!
je viens d'apprendre que l'article R 281-3-1 du LPF qui fixait le délai d'opposition possible de deux mois pendant lequel la banque ne pouvait virer les fonds au Trésor sauf mainlevée signifiée par celui-ci a été abrogé cette nuit !...
pardonnez moi Seigneur...j'ai pêché !

sophiag · Answer

Bonjour Bricoleur
vous vous offusquez pour rien et vous venez d'envoyer bouler la personne (en plus de Malrey) la plus compétente en droit Bancaire!
La, je crois que c'est fini, il ne vous aidera plus.
Ce sont les deux spécialistes du forum pour information, pas de chance!

louvanne · Answer

Et j'en rajoute une couche, le délai est de 2 mois donc pas avant mai......Et pour le bricolo, on touche pas à mes "potes" ainsi !!!
Bah!!!!!

G&eacute;rard · Answer

Il m'a même traité de "banquier".
bon,  c'est moins grave que courtière d'accord ..mais quand même..!.

Marie · Answer

Bjr j,avais une  main levé sur mon salaire, mon entreprise on fait quand même opposition comment récupérer mon argent

Mainlevée et, argent non restitué par la banque

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