Loi de papa non declarer / Canada
Meli_mel
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je connais une personne qui a un enfant de 4 ans il la prend au deux semain mais il est pas declarer sur le bastitaire .. Mais la mere prend toujour le decition comme a quelle heure quil doit il aller chercher mais je voulais savoir c quoi c droit et la elle vx lamener en cour peut elle faire sa .?
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1 réponse
bonjour,
quand un couple se sépare en ayant des enfants il vaut bien mieux que les droits de garde de la mère et du père soit notifiés légalement par la cour.
Maintenant, vous êtes ici sur un forum de Droit français et les lois de votre pays nous sont inconnues.
Postez sur un forum canadien.
bonsoir.
quand un couple se sépare en ayant des enfants il vaut bien mieux que les droits de garde de la mère et du père soit notifiés légalement par la cour.
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