Loi de papa non declarer / Canada
Meli_mel
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2017
-
Modifié le 23 mars 2017 à 21:54
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2017 à 22:59
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2017 à 22:59
A voir également:
- Loi de papa non declarer / Canada
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
1 réponse
djivi38
Messages postés
51324
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
15 124
23 mars 2017 à 22:59
23 mars 2017 à 22:59
bonjour,
quand un couple se sépare en ayant des enfants il vaut bien mieux que les droits de garde de la mère et du père soit notifiés légalement par la cour.
Maintenant, vous êtes ici sur un forum de Droit français et les lois de votre pays nous sont inconnues.
Postez sur un forum canadien.
bonsoir.
quand un couple se sépare en ayant des enfants il vaut bien mieux que les droits de garde de la mère et du père soit notifiés légalement par la cour.
Maintenant, vous êtes ici sur un forum de Droit français et les lois de votre pays nous sont inconnues.
Postez sur un forum canadien.
bonsoir.