Cumulations CDD
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rhonies
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Bonsoir,
Depuis le 18 Aout 2014 je remplace une collègue en arrêt maternité. Le contrat initial a été signé pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 19 février 2016. Suite à la prolongation du congés maternité un avenant a été signé le 18 février 2016 avec prolongation jusqu'au retour de la salariée. On m'a notifié verbalement que l'avenant été prolongé et pour une durée d'un an. Cela fera une totalité de 42 mois de présence en CDD, est-ce légal ? N'y aurait-il pas du avoir paiement d'une partie de la précarité ? De plus l'entreprise prévoit de déménager dans quelques mois à 30 Km de chez moi contre 12 actuellement et certainement sans compensation. Quelles peuvent être les conséquences financières si je refuse le déplacement, peut-on mettre fin à mon contrat sans les indemnités de précarité, qui commencent à être importantes.
Beaucoup d’interrogation ....
merci pour votre retour.
Cordialement
rhonies
Depuis le 18 Aout 2014 je remplace une collègue en arrêt maternité. Le contrat initial a été signé pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 19 février 2016. Suite à la prolongation du congés maternité un avenant a été signé le 18 février 2016 avec prolongation jusqu'au retour de la salariée. On m'a notifié verbalement que l'avenant été prolongé et pour une durée d'un an. Cela fera une totalité de 42 mois de présence en CDD, est-ce légal ? N'y aurait-il pas du avoir paiement d'une partie de la précarité ? De plus l'entreprise prévoit de déménager dans quelques mois à 30 Km de chez moi contre 12 actuellement et certainement sans compensation. Quelles peuvent être les conséquences financières si je refuse le déplacement, peut-on mettre fin à mon contrat sans les indemnités de précarité, qui commencent à être importantes.
Beaucoup d’interrogation ....
merci pour votre retour.
Cordialement
rhonies
3 réponses
Bonjour,
Contrairement à la réponse de la blague qu'un journaliste a fait il y a quelques années à un politique, il n'existe aucune limite pour un CDD (dans votre situation). Il faut soit attendre :
- le retour de la personne remplacée ;
- la rupture du contrat de travail de travail de la personne ;
- que vous trouviez un CDI ;
- que vous trouviez un accord avec l'employeur.
La prime de précarité n'est dû qu'à la fin du contrat. Tant que votre contrat n'est pas terminé, aucune somme ne peut vous être versée.
Pour les calculs de distance, il ne faut jamais se baser sur les distances travail/domicile. C'est illégal en raison du risque de discrimination géographique à l'embauche. S'il fallait indemniser les salariés travaillant loin, les employeurs ne les embaucheraient jamais.
Il faut se baser sur la distance entre l'ancien lieu de travail et le nouveau lieu. Vu la faible distance (12km/30km), cela implique un déplacement entre 18km et 42 km. Ce déplacement n'est pas assez important pour pouvoir rompre valablement votre contrat de travail, pour le motif de changement important de lieu d'exécution du contrat de travail.
En cas de refus de votre part, cela sera assimilé à une faute grave. Vous serez licencié sans préavis (car vous refusez de le faire) et sans indemnité. C'est même l'employeur qui pourra vous demander des indemnités ; il faut donc être très vigilent.
CB
Contrairement à la réponse de la blague qu'un journaliste a fait il y a quelques années à un politique, il n'existe aucune limite pour un CDD (dans votre situation). Il faut soit attendre :
- le retour de la personne remplacée ;
- la rupture du contrat de travail de travail de la personne ;
- que vous trouviez un CDI ;
- que vous trouviez un accord avec l'employeur.
La prime de précarité n'est dû qu'à la fin du contrat. Tant que votre contrat n'est pas terminé, aucune somme ne peut vous être versée.
Pour les calculs de distance, il ne faut jamais se baser sur les distances travail/domicile. C'est illégal en raison du risque de discrimination géographique à l'embauche. S'il fallait indemniser les salariés travaillant loin, les employeurs ne les embaucheraient jamais.
Il faut se baser sur la distance entre l'ancien lieu de travail et le nouveau lieu. Vu la faible distance (12km/30km), cela implique un déplacement entre 18km et 42 km. Ce déplacement n'est pas assez important pour pouvoir rompre valablement votre contrat de travail, pour le motif de changement important de lieu d'exécution du contrat de travail.
En cas de refus de votre part, cela sera assimilé à une faute grave. Vous serez licencié sans préavis (car vous refusez de le faire) et sans indemnité. C'est même l'employeur qui pourra vous demander des indemnités ; il faut donc être très vigilent.
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide. Est-il vrai que si l'on refuse le CDI, soit parce que les conditions ne nous conviennent plus ou suite à un emploi trouvé dans une autre société, l'employeur n'est pas obligé de verser la prime de précarité ?
Cordialement
Rhonies
Merci pour votre réponse claire et rapide. Est-il vrai que si l'on refuse le CDI, soit parce que les conditions ne nous conviennent plus ou suite à un emploi trouvé dans une autre société, l'employeur n'est pas obligé de verser la prime de précarité ?
Cordialement
Rhonies
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