Cloture existante après accord de la mairie
Alexis
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BmV Messages postés 98677 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite a une demande d'alignement de clôture sur une parcelle frappée d'alignement mais rétrocédée par la DDE de l'époque 1989, la mairie m'a accordé la pose de la clôture avec l'accord de la DDE (preuve à l'appui) Le cadastre n'ayant jamais été mis a jour depuis cette date.EN 2017, la mairie veut me reprendre cette partie et déplacer la clôture actuelle en limite de ma parcelle mentionnée sur le cadastre. Puis-je contester?...car j'occupe cette partie de terrain depuis 1989 et est indispensable pour le fonctionnement de mon entreprise.
Que me conseillez vous ?
Suite a une demande d'alignement de clôture sur une parcelle frappée d'alignement mais rétrocédée par la DDE de l'époque 1989, la mairie m'a accordé la pose de la clôture avec l'accord de la DDE (preuve à l'appui) Le cadastre n'ayant jamais été mis a jour depuis cette date.EN 2017, la mairie veut me reprendre cette partie et déplacer la clôture actuelle en limite de ma parcelle mentionnée sur le cadastre. Puis-je contester?...car j'occupe cette partie de terrain depuis 1989 et est indispensable pour le fonctionnement de mon entreprise.
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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