Travaux supplementaires suite ravalement que je n'ai pas voté

ravalement - 20 mars 2017 à 10:26
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 20 mars 2017 à 15:04
Bonjour,

Il y a deux ans j'ai acheté un appartement, dont le ravalement était déjà voté, donc à la charge du vendeur, lors de la transaction, la somme pour ce ravalement a été séquestré chez le notaire.

Sur la promesse de vente, il était écrit en rouge et lettres capitales que le ravalement "voté ou non, payé ou non" demeure à la charge du vendeur.

Aujourd'hui, on me réclame des sommes dûes à travaux supplémentaires non prévus initialement.

Puis-je réclamer que ces sommes soient payées par le vendeur ? Je n'arrive plus à joindre le notaire, ni par mail ni par téléphone, peut-être parti à la retraite entre temps.

2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
Modifié par relou le 20/03/2017 à 15:04
bonjour
Le vendeur ne doit payer que ce qu'il a voté .
Si des dépenses supplémentaires au devis initial ont été faites après la vente définitive ,selon le montant ,elles ont été validées en AG ou approuvées par le syndic et le conseil syndical .Elles ont donc été faites alors que vous étiez propriétaire .C'est donc à vous de payer
Le notaire n'a plus rien à voir dans cette affaire .
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 mars 2017 à 10:34
Bonjour
Cela se plaide...
en tout cas le notaire ne fera rien ne rêvez pas

Si l'acte vous parait précis sur ce point
Si la dépense supplémentaire peut clairement par des écrits être rattaché au ravalement lui même.. (c'est quoi le complément ?)
demande en RAR au vendeur ...et sans réponse juge de proximité
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