Contrat d'assurance vie
Alice
-
forma -
forma -
Je suis bénéficiaire sans lien de parenté d'un contrat d'assurance vie.
Le défunt ayant plusieurs contrats, le calcul de l'exonération art 757 B est divisé sur le montant total de tous les contrats, alors qu'un seul contrat me concerne.
Confirmez vous ce calcul ?
Je vous remercie
Cordialement
Le défunt ayant plusieurs contrats, le calcul de l'exonération art 757 B est divisé sur le montant total de tous les contrats, alors qu'un seul contrat me concerne.
Confirmez vous ce calcul ?
Je vous remercie
Cordialement
A voir également:
- Contrat d'assurance vie
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...