Mandat simple comment le dénoncer
ivanov13
Messages postés
19
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2019
-
18 mars 2017 à 17:06
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 mars 2017 à 15:37
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 mars 2017 à 15:37
A voir également:
- Mandat simple comment le dénoncer
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Lettre de procuration simple pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 545
18 mars 2017 à 17:32
18 mars 2017 à 17:32
Bonjour,
Ben non, c'est marqué : " ... à tout moment, après la période des trois mois, au moyen d'un préavis de quinze jours"
Cdlt
Ben non, c'est marqué : " ... à tout moment, après la période des trois mois, au moyen d'un préavis de quinze jours"
Cdlt
18 mars 2017 à 17:44
Non car il est stipulé qu'il leur faut une lettre recommandée avec le nom des acquéreurs et du notaire
signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, avec obligation de nous communiquer le nom des acquéreurs ainsi que le nom du notaire en charge du dossier.
Modifié par Valenchantée le 18/03/2017 à 18:03
18 mars 2017 à 18:55
18 mars 2017 à 19:01
18 mars 2017 à 19:02
Merci quand même