Rupture d'un contrat repris sans période d'essai
Senmo
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été détaché par mon entreprise dans une de ses branches à l'international (poste et salaire plus importants). Pour ce détachment mon contrat français a été rompu pour pouvoir avoir un contrat local. A la fin de la mission à l'étranger, j'ai été repris dans la filiale francaise avec un nouveau contrat pour le poste initial (avant départ) sans periode d'essai.
Ce nouveau contrat peut-il être rompu dans les même modalités qu'une période d'essai et sans periode de préavis? (L'entreprise est sous la convention syntec)
Merci pour votre reponse
J'ai été détaché par mon entreprise dans une de ses branches à l'international (poste et salaire plus importants). Pour ce détachment mon contrat français a été rompu pour pouvoir avoir un contrat local. A la fin de la mission à l'étranger, j'ai été repris dans la filiale francaise avec un nouveau contrat pour le poste initial (avant départ) sans periode d'essai.
Ce nouveau contrat peut-il être rompu dans les même modalités qu'une période d'essai et sans periode de préavis? (L'entreprise est sous la convention syntec)
Merci pour votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Votre société n'aurait pas eu droit d'appliquer une période d'essai à votre retour - surtout si vous revenez sur un poste que vous avez déjà exercé.
Votre question concerne une rupture de contrat à votre initiative ou à celle de votre employeur ?
A ce jour, sans PE, votre seul moyen de rupture de contrat est la démission (sans parler de rupture conventionnelle) et pour votre employeur ça serait le licenciement si faute.
Cdt,
Votre société n'aurait pas eu droit d'appliquer une période d'essai à votre retour - surtout si vous revenez sur un poste que vous avez déjà exercé.
Votre question concerne une rupture de contrat à votre initiative ou à celle de votre employeur ?
A ce jour, sans PE, votre seul moyen de rupture de contrat est la démission (sans parler de rupture conventionnelle) et pour votre employeur ça serait le licenciement si faute.
Cdt,
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