mise a jour des informations cadrastrales

Question

Bonjour, 
nous n'avons fait aucun travaux, ni demande de travaux et pourtant notre centre des impots nous demande de remplir un formulaire de mise à jour des informations cadastrale, dans le cadre d'une mise à jour annuelle. Cela fait 13 ans que nous habitons ici et nous n'avons jamais eu de mise à jour annuelle. Alors nous ne comprenons pas cette démarches.
merci pour votre réponse

flocroisic · Answer

Bonjour
Quel est le problème de  déclarer alors.
Vous remplissez le document pour que ce soit à  jour.
Si c' était bon : pas de pb
Si ça ne l' était pas, ça le sera après cela

ginto5 · Answer

Bonsoir,
La source de la demande de mise à jour peut, éventuellement, venir de la commission municipale traitant les affaaires fiscales.
Avez-vous fait construire vous-même cette maison ?
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès de la personne du service départementale du cadastre qui a émis la demande, car son nom doit-être menstionné sur le courrier que vous avez reçu.

Mise a jour des informations cadrastrales

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