Mise a jour des informations cadrastrales
nous
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous n'avons fait aucun travaux, ni demande de travaux et pourtant notre centre des impots nous demande de remplir un formulaire de mise à jour des informations cadastrale, dans le cadre d'une mise à jour annuelle. Cela fait 13 ans que nous habitons ici et nous n'avons jamais eu de mise à jour annuelle. Alors nous ne comprenons pas cette démarches.
merci pour votre réponse
nous n'avons fait aucun travaux, ni demande de travaux et pourtant notre centre des impots nous demande de remplir un formulaire de mise à jour des informations cadastrale, dans le cadre d'une mise à jour annuelle. Cela fait 13 ans que nous habitons ici et nous n'avons jamais eu de mise à jour annuelle. Alors nous ne comprenons pas cette démarches.
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2 réponses
Bonjour
Quel est le problème de déclarer alors.
Vous remplissez le document pour que ce soit à jour.
Si c' était bon : pas de pb
Si ça ne l' était pas, ça le sera après cela
Quel est le problème de déclarer alors.
Vous remplissez le document pour que ce soit à jour.
Si c' était bon : pas de pb
Si ça ne l' était pas, ça le sera après cela
Bonsoir,
La source de la demande de mise à jour peut, éventuellement, venir de la commission municipale traitant les affaaires fiscales.
Avez-vous fait construire vous-même cette maison ?
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès de la personne du service départementale du cadastre qui a émis la demande, car son nom doit-être menstionné sur le courrier que vous avez reçu.
La source de la demande de mise à jour peut, éventuellement, venir de la commission municipale traitant les affaaires fiscales.
Avez-vous fait construire vous-même cette maison ?
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès de la personne du service départementale du cadastre qui a émis la demande, car son nom doit-être menstionné sur le courrier que vous avez reçu.
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