Non paiement prime annuelle suite a demission

kitkatcat Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 18:39
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 mars 2017 à 19:03
Bonjour,

Suite à ma démission dans un entreprise sous Convention Collective de la reprographie, l'employeur ne m'a pas versé ma prime annuelle au prorata de ma durée de travail dans l'entreprise. Lorsque j'ai demandé à la RH de me fournir le document de convention d'intéressement que chaque entreprise doit avoir (il me semble), elle m'a dit qu'ils n'avaient aucun document de la sorte. Je suis sortie des effectifs fin novembre et suis restée 11 mois dans l'entreprise en tant que cadre. Je souhaite dénoncer mon solde de tout compte pour récupérer ma prime annuelle au prorata mais je ne trouve pas le texte de loi exact dans la convention collective de la reprographie. Comment puis-je faire pour appuyer mon propos dans ma lettre ?
Merci à vous,
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
13 mars 2017 à 19:03
bjr l
toute prime annuelle est soumise à des règles et souvent il faut une année de présence avant de la percevoir donc si vous ne trouvez rien dans la convention que voulez vous faire
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