Acte de naissance avec la mention "décédé" en marge
Tinou
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé un acte de naissance de mon défunt mari à la mairie concernée en leur demandant de mentionner en marge "décédé" (demande du notaire) je leur est joint un acte de décédé. Il m'ont renvoyer des actes de décès sans cette mention, ma question est : est ce la mairie de naissance qui doit mentionner le décès sur cet acte ou dois je aller à la mairie ou mon mari est décédé pour faire ajouter cette mention ?
Merci pour votre reponse
J'ai demandé un acte de naissance de mon défunt mari à la mairie concernée en leur demandant de mentionner en marge "décédé" (demande du notaire) je leur est joint un acte de décédé. Il m'ont renvoyer des actes de décès sans cette mention, ma question est : est ce la mairie de naissance qui doit mentionner le décès sur cet acte ou dois je aller à la mairie ou mon mari est décédé pour faire ajouter cette mention ?
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Mention décès sur acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
2 réponses
Bonjour
Il faut demandé un acte de naissance intégral (avec filiation)et non pas un extrait ( justifier votre qualité d'épouse si besoin avec un acte de mariage et une pièce d'identité)
Normalement c'est la mairie du lieu de décès qui transmet à la marie de naissance. A moins que ce ne soit très très récent, il est étonnant que ce n'ait pas été fait, sinon il faut voir avec eux.
Cdt
Il faut demandé un acte de naissance intégral (avec filiation)et non pas un extrait ( justifier votre qualité d'épouse si besoin avec un acte de mariage et une pièce d'identité)
Normalement c'est la mairie du lieu de décès qui transmet à la marie de naissance. A moins que ce ne soit très très récent, il est étonnant que ce n'ait pas été fait, sinon il faut voir avec eux.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...