Demande de travaux préalable.
tony
-
9 mars 2017 à 15:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 09:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 09:41
A voir également:
- Demande de travaux préalable.
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 15:21
Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 15:21
"Je ne savais pas que pour ces travaux j'avais besoin d'une demande d'autorisation de travaux donc je ne l'ai pas fait. "
Nul n'est sensé ignorer la loi
la commission de sécurité n'est pas sensée se pencher sur les autorisations de travaux mais sur la sécurité des lieux...
sinon on peut vous faire démolir les toilettes...
"
Nul n'est sensé ignorer la loi
la commission de sécurité n'est pas sensée se pencher sur les autorisations de travaux mais sur la sécurité des lieux...
sinon on peut vous faire démolir les toilettes...
"
Josh Randall
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9 mars 2017 à 22:12
9 mars 2017 à 22:12
Bonjour
Sur quelle base se fonde cette affirmation ??
Pour qu'une activité puisse s'ouvrir il faut que les travaux effectués aient été autorisés par l'autorité administrative. Et que les commission de sécurité préconisent très régulièrement qu'un dossier soit déposé en mairie pour acter administrativement des travaux effectués et lever les éventuelles réserves formulées par ladite commission.
la commission de sécurité n'est pas sensée se pencher sur les autorisations de travaux mais sur la sécurité des lieux...
Sur quelle base se fonde cette affirmation ??
Pour qu'une activité puisse s'ouvrir il faut que les travaux effectués aient été autorisés par l'autorité administrative. Et que les commission de sécurité préconisent très régulièrement qu'un dossier soit déposé en mairie pour acter administrativement des travaux effectués et lever les éventuelles réserves formulées par ladite commission.
Poisson92100
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10 mars 2017 à 09:41
10 mars 2017 à 09:41
bonjour josh
"les commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires ou parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du public" (ERP)"
https://maisontranquillite.nantes.fr/home/prevention-gestion-risques/erp.html
moi je lit qu'il est question de respect des règles de sécurité et rien de plus (c'est déjà pas mal)
"les commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires ou parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du public" (ERP)"
https://maisontranquillite.nantes.fr/home/prevention-gestion-risques/erp.html
moi je lit qu'il est question de respect des règles de sécurité et rien de plus (c'est déjà pas mal)