Demande de travaux préalable.

tony - 9 mars 2017 à 15:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 09:41
Bonjour,
je suis locataire d'un terrain nue en zone naturelle (je ne savais pas la classification quand j'ai accepté le bail).
J'ai fait des petits travaux avec la permission du propriétaire, construction de toilettes, 11 m2, et extension d'un conteneur, posé sur le terrain par le propriétaire 5m2.

Je ne savais pas que pour ces travaux j'avais besoin d'une demande d'autorisation de travaux donc je ne l'ai pas fait.

Sur ce terrain je reçois des clients pour des parties de Laser Game en extérieure et pour que les enfants joue dans des structures gonflables.

Pour pouvoir ouvrir mon activité j'ai donc due faire une demande de passage de la commission de sécurité et c'est a ce moment la que j'ai sue que je n'étais pas dans les clous.

Mon propriétaire a donc fait la demande de travaux et à ce moment la j'ai appris que j'étais sur une zone naturelle, donc pas possible de réaliser des travaux, pourtant déjà fait.

Qu"elles sont les risques et qui est responsable de l'infraction (tous les documents sont au nom du propriétaire sauf les factures que j'ai réglé (ma société).

Que dois je faire??????

Merci très fortement de votre réponse.

Tony

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 15:21
"Je ne savais pas que pour ces travaux j'avais besoin d'une demande d'autorisation de travaux donc je ne l'ai pas fait. "
Nul n'est sensé ignorer la loi

la commission de sécurité n'est pas sensée se pencher sur les autorisations de travaux mais sur la sécurité des lieux...
sinon on peut vous faire démolir les toilettes...
"
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
9 mars 2017 à 22:12
Bonjour

la commission de sécurité n'est pas sensée se pencher sur les autorisations de travaux mais sur la sécurité des lieux... 

Sur quelle base se fonde cette affirmation ??

Pour qu'une activité puisse s'ouvrir il faut que les travaux effectués aient été autorisés par l'autorité administrative. Et que les commission de sécurité préconisent très régulièrement qu'un dossier soit déposé en mairie pour acter administrativement des travaux effectués et lever les éventuelles réserves formulées par ladite commission.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
10 mars 2017 à 09:41
bonjour josh

"les commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires ou parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du public" (ERP)"

https://maisontranquillite.nantes.fr/home/prevention-gestion-risques/erp.html


moi je lit qu'il est question de respect des règles de sécurité et rien de plus (c'est déjà pas mal)
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