Héritage et assurance habitation
leptipsy
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
8 mars 2017 à 19:07
Utilisateur anonyme - 9 mars 2017 à 18:37
Utilisateur anonyme - 9 mars 2017 à 18:37
A voir également:
- Héritage et assurance habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 8/03/2017 à 19:13
Modifié par Clash64 le 8/03/2017 à 19:13
Article L121-10 du Code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr
Vous aurez beau jouer sur les mots, vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction si vous n'avez pas expressément résilié ladite assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr
Vous aurez beau jouer sur les mots, vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction si vous n'avez pas expressément résilié ladite assurance.
Ne seriez vous pas assureur ? En droit vos "certitudes" personnelles ou celle de l'assureur n'aurait aucune valeur légale . Seuls les faits actés (LAR par exemple) en ont une j'espère sinon diverses "certitudes" pourraient s'opposer sans qu'aucune d'elle n'ait de valeur de preuve . Je n'ai reçu aucun élément de preuve que l'assureur pourrait légalement m'opposer et il va sans dire évidemment qu'officiellement puisqu'au courrier ne m'est été adressé je ne suis au courant de rien :) . Et ce jour l'assureur a accepté de transiger pour trouver un compromis indiquant qu'il ne faut jamais céder à la peur que les services de recouvrement tente de mettre en œuvre pour gagner un maximum d'argent . je remercie Clash64 pour sa collaboration active ; c'est un pseudo original:)
8 mars 2017 à 19:45
Mais comment "résilier expressément une assurance" dont on n'a pas connaissance ?
Modifié par Clash64 le 9/03/2017 à 16:52
En appelant tous les organismes les plus courants jusqu'à trouver qui était son assureur.
Enfin bref, je suis certain que si vous aviez eu un incendie à déclarer le lendemain du décès vous auriez trouvé l'assureur.
Sans compter que vous n'avez pas attendu jusqu'à ce jour pour connaître cette compagnie d'assurance puisque vous avez écrit "et donc continue toujours d'envoyer des lettres de relance voire des menaces etc adressées à ma mère défunte qui évidemment ne reçoit pas ces courriers (mais moi même car elle habitait chez moi) " : donc vous auriez pu limiter les dépenses en prenant tout de suite contact avec eux dès la première alerte, pour savoir de quoi il retournait.