Qui la taxe de location
colo
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8 mars 2017 à 09:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 mars 2017 à 09:46
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doris33
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Modifié par doris33 le 8/03/2017 à 09:48
Modifié par doris33 le 8/03/2017 à 09:48
Bonjour,
vos propos sont confus, vous ne voulez pas que le père de vos enfants reste dans la maison ou voulez-vous savoir qui devra payer la taxe d'habitation ??
Si votre ami est bien propriétaire du bien et si vous n'êtes pas mariés, il peut tout à fait refuser que vous habitiez le bien si vous vous séparez.
Le fait que cela soit vous qui payez la TH ne donne pas de droit particulier sur un bien dont vous n'êtes ni propriétaire ni titulaire du bail.
Mais précisez votre question, cela serait préférable.
Bien cordialement
vos propos sont confus, vous ne voulez pas que le père de vos enfants reste dans la maison ou voulez-vous savoir qui devra payer la taxe d'habitation ??
Si votre ami est bien propriétaire du bien et si vous n'êtes pas mariés, il peut tout à fait refuser que vous habitiez le bien si vous vous séparez.
Le fait que cela soit vous qui payez la TH ne donne pas de droit particulier sur un bien dont vous n'êtes ni propriétaire ni titulaire du bail.
Mais précisez votre question, cela serait préférable.
Bien cordialement