Demande de delai de prescription
jean
-
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
le délai de prescription pour une amende et condamnations pécuniaires.
Merci pour une réponse rapide
le délai de prescription pour une amende et condamnations pécuniaires.
Merci pour une réponse rapide
A voir également:
- Demande de delai de prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de rétractation salle de sport - Guide
1 réponse
bien sur, formulez comme cela
merci de faire une phrase avec un sujet un verbe et un complément
on est pas des betes ni des robots.
J espère que PERSONNE ne vous répondra tant que vous n aurez pas modifié votre message
et j ajouterai que vous etes sur le menu SALARIE et que donc votre message n a rien à voir
- -
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
merci de faire une phrase avec un sujet un verbe et un complément
on est pas des betes ni des robots.
J espère que PERSONNE ne vous répondra tant que vous n aurez pas modifié votre message
et j ajouterai que vous etes sur le menu SALARIE et que donc votre message n a rien à voir
- -
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...