Faire une 2ème déclaration suite à une erreur/ rapport bourse ét

cassoss Messages postés 294 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2022 - 4 mars 2017 à 20:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mars 2017 à 13:35
Bonjour,

Je suis étudiant et je suis boursier, je dépends du Crous.

Le Crous m'a demandé une déclaration d'impôts comme chaque année, et dans cette déclaration, ma mère a oublié de me déclarer avec elle. Suite à cet oubli, j'ai du faire une déclaration tout seul de mon côté.

Les années précédentes, j'avais l’échelon 7, j'étais déclaré avec ma mère. Cette année ma mère a fait sa déclaration seule et moi la mienne seul, le problème c'est que de cette manière, je suis retombé à l’échelon 6 alors je souhaiterais être ré-attaché à ma mère et à ses revenus afin de pouvoir rebénéficier de l'échelon que j'avais les années précédentes.

Je suis allé au centre des impôts pour leur expliquer le problème et leur demander de refaire une déclaration où je serais rattaché à ma mère sur la même feuille d'impôts mais l'agent m'a presque viré de son bureau en me disant que c'était impossible et que pour cette année je ne pourrai pas revenir à mon échelon des années précédentes car je ne pouvais pas refaire une déclaration actualisée de ma situation.

Est-ce vrai ? Suis-je bloqué à mon échelon alors que je peux en théorie avoir des revenus supplémentaires ?
Je suis étonné que l'agent m'ait dit que je ne peux plus me rattacher avec ma mère à cause d'une simple erreur de ma part et de celle de ma mère lors de la déclaration d'impôts de l'année précédente.

Merci de l'attention portée à ma requête et de votre aide.

Cordialement,

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 4/03/2017 à 20:12
Bonjour

La demande de rattachement est une option et comme toute option doit être faite à la date de dépôt légal de la déclaration soit en mai 2016 .
Il ne peut donc y avoir de rattachement à postériori.
Vous ne pourrez etre rattaché que pour les revenus 2016 donc sur la déclaration à déposer en mai 2017
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cassoss Messages postés 294 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2022
5 mars 2017 à 17:14
Merci de votre réponse, mais si en dernière instance cette option ne convient pas il est impossible de revenir dessus ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > cassoss Messages postés 294 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2022
Modifié par flocroisic le 5/03/2017 à 17:30
j'ai déjà répondu :
Il ne peut donc y avoir de rattachement à postériori.
Vous ne pourrez etre rattaché que pour les revenus 2016 donc sur la déclaration à déposer en mai 2017


en d'autres termes : vous ne pouvez pas revenir dessus
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 mars 2017 à 13:35
lisez ce que flo vous a écrit !
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