Clause de non concurrence pendant la période d'essai
ChristianDHAINAUT
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hoquei44 Messages postés 19342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes salariés ayant 18 ans d'ancienneté a démissionné
Il est actuellement en période d'essai et a signé avec sa nouvelle entreprise une clause de non concurrence et souhaite revenir chez nous avant la fin de sa période d'essai
Question 1 : cette clause de non concurrence démarre t elle le jour de son embauche ou bine à la fin de sa période d'essai ?
Question 2 : Puis-je réintégrer ce salarie avec les 18 ands d"ancienneté qu'il avait avant de nous quitter et quels sont les impacts financier pour mon entreprise
Merci par avance pour votre retour
Un de mes salariés ayant 18 ans d'ancienneté a démissionné
Il est actuellement en période d'essai et a signé avec sa nouvelle entreprise une clause de non concurrence et souhaite revenir chez nous avant la fin de sa période d'essai
Question 1 : cette clause de non concurrence démarre t elle le jour de son embauche ou bine à la fin de sa période d'essai ?
Question 2 : Puis-je réintégrer ce salarie avec les 18 ands d"ancienneté qu'il avait avant de nous quitter et quels sont les impacts financier pour mon entreprise
Merci par avance pour votre retour
A voir également:
- Clause de non concurrence pendant la période d'essai
- Periode d'essai non payée - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Depression periode d'essai - Forum periode d'essai
1 réponse
Bonjour,
QUESTION 1 : La clause de non-concurrence commence à la signature de celle-ci (sauf mention contraire), c'est à dire dès le début du contrat de travail.
QUESTION 2 : Non vous n'avez pas le droit de le réembaucher, car le salarié est soumis à une clause de non-concurrence à moins de vouloir payer des pénalités devant les tribunaux.
CB
QUESTION 1 : La clause de non-concurrence commence à la signature de celle-ci (sauf mention contraire), c'est à dire dès le début du contrat de travail.
QUESTION 2 : Non vous n'avez pas le droit de le réembaucher, car le salarié est soumis à une clause de non-concurrence à moins de vouloir payer des pénalités devant les tribunaux.
CB