Demande de copie du contrat

2breuil Messages postés 3 Statut Membre -  
2breuil Messages postés 3 Statut Membre -
Mes enfants ont été contacté par AXA suite au décès de leur père..pour percevoir une petite somme d'argent car le contrat était arrivé à terme....avant le décès de leur père qui n'a jamais été contacté....ma fille a demandé une copie du contrat qu'on lui a refusé...est ce légal ???
Merçi de vis réponses

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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

Oui, car le contrat est confidentiel. Il pourrait inclure d autres bénéficiaires que votre fille n a pas à connaître.
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2breuil Messages postés 3 Statut Membre
 
Merçi !!
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