Demande de copie du contrat

2breuil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 3 mars 2017 à 09:15
2breuil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 4 mars 2017 à 10:12
Mes enfants ont été contacté par AXA suite au décès de leur père..pour percevoir une petite somme d'argent car le contrat était arrivé à terme....avant le décès de leur père qui n'a jamais été contacté....ma fille a demandé une copie du contrat qu'on lui a refusé...est ce légal ???
Merçi de vis réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
3 mars 2017 à 10:39
Bonjour,

Oui, car le contrat est confidentiel. Il pourrait inclure d autres bénéficiaires que votre fille n a pas à connaître.
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2breuil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
4 mars 2017 à 10:12
Merçi !!
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