Déménagement locataire après la fin du préavis

do - 28 févr. 2017 à 11:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 11:48
Bonjour,

Je voudrais savoir comment ça se passe si le locataire déménage après la fin du préavis. Doit-il un mois de loyer? une indemnité d'occupation? est-ce au prorata temporis ou un mois entier?

Merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 févr. 2017 à 11:48
Bonjour
je comprend que votre locataire à squatté quelque temps sans plus de droit ni titre mais est finalement partis.
Un tribunal vous accordera des indemnités fonction de votre préjudice
- a minima le prorata des jours de loyer de la période (prenez si le suqatter est partis et vous verse cela et restez en la)
- souvent plus notamment si les visites de relocation n'ont pu être faite avant son départ
0