Déménagement locataire après la fin du préavis
do
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ça se passe si le locataire déménage après la fin du préavis. Doit-il un mois de loyer? une indemnité d'occupation? est-ce au prorata temporis ou un mois entier?
Merci.
Je voudrais savoir comment ça se passe si le locataire déménage après la fin du préavis. Doit-il un mois de loyer? une indemnité d'occupation? est-ce au prorata temporis ou un mois entier?
Merci.
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1 réponse
Bonjour
je comprend que votre locataire à squatté quelque temps sans plus de droit ni titre mais est finalement partis.
Un tribunal vous accordera des indemnités fonction de votre préjudice
- a minima le prorata des jours de loyer de la période (prenez si le suqatter est partis et vous verse cela et restez en la)
- souvent plus notamment si les visites de relocation n'ont pu être faite avant son départ
je comprend que votre locataire à squatté quelque temps sans plus de droit ni titre mais est finalement partis.
Un tribunal vous accordera des indemnités fonction de votre préjudice
- a minima le prorata des jours de loyer de la période (prenez si le suqatter est partis et vous verse cela et restez en la)
- souvent plus notamment si les visites de relocation n'ont pu être faite avant son départ
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