Litige Architecte demande de frais sans contrat
Apoptose94
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27 févr. 2017 à 16:12
Apoptose94 - 27 févr. 2017 à 23:49
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 16:17
Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 16:17
il existe un/des conseil régional de l'ordre des architectes ...vous pouvez y demander une conciliation
Merci, mais comment faire?
Les sommes que nous demande l'architecte n'ont jamais été mentionnées au préalable.
Il a sorti çà de son chapeau dans un document lors de sa dernière visite, qu'il n'a même pas évoqué de vive voix, c'est juste en le lisant que nous en avons pris connaissance. Nous ne l'avons pas signé et c'est après cette visite que nous n'avons plus donné suite.
Y a t'il vraiment besoin d'une conciliation?
Ne sommes nous pas dans notre droit puisque nous n’avons rien signé?
J'ai lu qu'un contrat signé était obligatoire pour 1500 et plus?
Comment peut-il faire cette mise en demeure sans que nous n'ayons rien signé?
Merci
Les sommes que nous demande l'architecte n'ont jamais été mentionnées au préalable.
Il a sorti çà de son chapeau dans un document lors de sa dernière visite, qu'il n'a même pas évoqué de vive voix, c'est juste en le lisant que nous en avons pris connaissance. Nous ne l'avons pas signé et c'est après cette visite que nous n'avons plus donné suite.
Y a t'il vraiment besoin d'une conciliation?
Ne sommes nous pas dans notre droit puisque nous n’avons rien signé?
J'ai lu qu'un contrat signé était obligatoire pour 1500 et plus?
Comment peut-il faire cette mise en demeure sans que nous n'ayons rien signé?
Merci