Diagnostics techniques pour vente immobilière
LoysLane
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'aimerais savoir dans quelle mesure l'on est obligé ou pas de fournir un nouveau diagnostic technique pour la réalisation d'une vente, si le diagnostic a été fait il y a six mois et n'est donc plus valable à seulement quelques semaines près. Le notaire peut-il refuser d'acter la vente si certains documents ont dépassé leur date de validité ou le risque pèse-t-il seulement sur le vendeur ?
Un grand merci d'avance,
LL
J'aimerais savoir dans quelle mesure l'on est obligé ou pas de fournir un nouveau diagnostic technique pour la réalisation d'une vente, si le diagnostic a été fait il y a six mois et n'est donc plus valable à seulement quelques semaines près. Le notaire peut-il refuser d'acter la vente si certains documents ont dépassé leur date de validité ou le risque pèse-t-il seulement sur le vendeur ?
Un grand merci d'avance,
LL
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